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...et celle des territoires où le « RSA API » peut être mis en oeuvre est fixée

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Un arrêté précise que le RSA est expérimenté en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) dans les territoires des départements suivants :

dans le département de la Côte-d'Or, le territoire de l'agence solidarité et famille de Beaune, soit les cantons de Beaune Nord, Beaune Sud, Nolay, Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges et Seurre ;

dans le département de la Loire-Atlantique, le territoire de la commission locale d'insertion Nantes Ouest ;

dans le département de l'Eure, le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Louviers, soit les cantons de Amfreville-la-Campagne, Beaumont-le-Roger, Bourgtheroulde, Le Neubourg, Louviers Sud, Louviers Nord, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil ;

dans le département du Loir-et-Cher, le territoire des unités de prévention et d'action sociale de Blois-agglomération et de Sud-Loire ;

dans le département de la Vienne, le territoire des maisons départementales de la solidarité de Loudun, Jaunay-Clan et Chauvigny, soit les cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Vouillé, Saint-Julien-l'Ars, Chauvigny et Saint-Savin, ainsi que les communes de Buxerolles, Montamisé, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances et Mignaloux-Beauvoir ;

dans le département de l'Oise, les cantons de Liancourt et de Creil-Nogent-sur-Oise ;

dans le département du Val-d'Oise, le territoire des circonscriptions d'action sociale d'Argenteuil et de Bezons.

dans le département de la Charente, la commune d'Angoulême et le territoire de la commission locale d'insertion d'Horte et Tardoire.

(Arrêté du 2 novembre 2007, J.O. du 3-11-07)

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