Métiers de la justice. La ministère de la Justice a lancé le 5 novembre une campagne de communication visant à « rapprocher les citoyens de leur justice en donnant la parole à différents visages du monde judiciaire ». Support de cette campagne : une série de 11 films courts diffusés sur le site du ministère (www.justice.gouv.fr). « Instantanés d'une justice exercée au quotidien », ces reportages proposent au public de découvrir les métiers des magistrats mais aussi ceux de l'administration pénitentiaire (comme conseiller d'insertion et de probation) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (comme éducateur). La campagne sera menée durant tout le mois de novembre dans la presse écrite et sur de grands « portails » Internet d'information du grand public ainsi que du public jeune.
Soins médicaux à l'étranger. La Commission européenne a décidé, le 17 octobre, d'adresser un avis motivé à la France dans une affaire de non-remboursement de soins médicaux dispensés dans un autre Etat de l'Union européenne. Elle lui reproche de maintenir une autorisation préalable au remboursement des soins non hospitaliers effectués dans un autre Etat membre et, en cas d'hospitalisation, de ne pas garantir un remboursement au moins identique à celui qui aurait été accordé pour un séjour hospitalier en France. Deux situations non conformes, selon elle, à l'article 49 du traité de Rome. En l'absence de réponse satisfaisante de la France dans un délai de deux mois, la commission pourra saisir la Cour de justice des communautés européennes.
Droits de l'Homme et prison. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme publie sur son site Internet (www.cncdh.fr) un rapport intitulé « Sanctionner dans le respect des droits de l'Homme ». Le premier volume, « Les droits de l'Homme dans la prison », est une compilation d'études et de réflexions menées par la commission entre 2002 et 2006, dont certaines portent sur des problématiques qu'elle juge particulièrement inquiétantes telles que la situation des étrangers et des mineurs incarcérés, ou encore l'accès aux soins et le maintien du lien familial au cours de la détention. Dans le second volume, la commission relève les obstacles au développement des alternatives à la détention ([voir ASH n° 2502 du 6-04-07, page 19]) et, en s'appuyant sur de nombreuses auditions auprès de professionnels, de chercheurs, d'experts étrangers, d'associations, apporte un éclairage sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.
