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Des préconisations pour garantir le droit au logement des Roms

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« Les gouvernements devraient prendre des mesures positives afin de protéger le droit au logement des Roms en Europe », a estimé Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme, rattaché au Conseil de l'Europe, en tirant, le 23 octobre, le bilan des plaintes reçues par ses bureaux sur cette question.

Celles-ci proviennent d'une douzaine de pays, dont la France. « Le taux et le nombre d'expulsions forcées de Roms a considérablement augmenté, et la ségrégation ainsi que la ghettoïsation dans le domaine du logement semblent s'être renforcées et enracinées. On observe également que les activités des municipalités en matière d'urbanisme sont de plus en plus déterminées à la fois par les impératifs du marché et par un mépris à l'égard de personnes considérées comme des «Tsiganes» », estime Thomas Hammarberg. Il pointe aussi le fait que « le sentiment d'hostilité à l'égard des Roms ou l'antitsiganisme se sont indéniablement accrus en Europe. Les expulsions forcées s'accompagnent souvent de menaces ou d'actes de violence à l'encontre des Roms. »

Estimant que « la législation, la politique et la pratique doivent absolument être améliorées pour mettre fin à la crise du logement qui touche les Roms », le commissaire aux droits de l'Homme a émis plusieurs recommandations. Il estime tout d'abord que « l'utilisation de mesures relevant du droit pénal pour empêcher les modes de vie itinérants doit cesser » et que « des terrains adéquats doivent être réservés aux gens du voyage dans les pays, régions ou zones où ces communautés existent ». Il préconise également d'officialiser « les campements non officiellement autorisés de Roms » et de les mettre « aux normes de manière à garantir la dignité des habitants ». Les communautés de Roms concernées devraient, sur ce point, « être pleinement et véritablement consultées », a-t-il estimé. En outre, « les pays devraient mettre en place des cadres juridiques solides afin de s'assurer que les collectivités locales respectent le droit international en matière de droit au logement », a poursuivi Thomas Hammarberg. Et « les normes juridiques européennes relatives à la législation contre la discrimination devraient être rigoureusement appliquées afin de mettre fin au traitement arbitraire fondé sur l'hostilité raciale à l'encontre des Roms ».

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