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Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 6-11-07).

Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 4-11-07).

Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fond national de développement et de modernisation de l'apprentissage (J.O. du 3-11-07).

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