Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS) consacrent de 1 à 8 % de leur budget global aux aides individuelles et aux secours. Une étude menée par l'Union nationale des CCAS, à laquelle 200 d'entre eux ont répondu (pour un total de 9 millions d'habitants couverts), souligne l'importance de ce type d'action (1), qui constitue un levier important de la politique de solidarité des communes. S'agissant d'aides facultatives, les CCAS-CIAS sont libres de définir leur nature et leur montant.
Les aides visent à répondre à des besoins de base : se nourrir, se loger, se chauffer. L'alimentation est, de loin, le premier poste de dépense, avec 64 % de l'ensemble, dont les trois quarts se traduisent par une aide alimentaire directe et un quart par une aide à la restauration scolaire. Le deuxième poste est l'énergie, qui représente 10 % du total, devant le logement (7 %) et les transports (3 %).
La forme des secours (d'urgence) et des aides (pour faire face à des difficultés ponctuelles) est assez variable : versements en espèces, bons d'achat, titres de transport, chèques d'accompagnement personnalisé, ou encore règlement direct de créanciers. Dans les communes de moins de 80 000 habitants, et elles seules, les aides prennent aussi parfois la forme de prêts à taux zéro, par exemple pour le passage du permis de conduire, une formation, l'achat d'un véhicule, d'un matériel ou d'une aide technique, ou à l'occa-sion d'un événement exceptionnel (naissance, décès...). Les CCAS se font ainsi rembourser environ 10 % des aides distribuées. Mais au total, 98 % des interventions correspondent à des dons.
Les critères d'attribution retenus sont multiples, les plus cités étant les revenus (dans 94 % des cas), la composition de la famille (82 %), le versement d'aides antérieures (64 %), la situation professionnelle (55 %), l'âge n'étant pris en compte que dans 21 % des CCAS. Au total, les publics concernés sont très ciblés : selon la taille de la ville ou de l'agglomération, 80 à 87 % des bénéficiaires sont des titulaires de minima sociaux. Les autres, 13 à 20 %, sont des travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à « joindre les deux bouts ».
Le mode de calcul retenu pour déterminer le montant des aides apparaît également très variable : certains CCAS se réfèrent simplement à un plafond de ressources mensuel, d'autres se fondent sur le « reste à vivre » une fois déduites les charges fixes. D'autres encore, les plus nombreux, calculent le quotient familial, soit avec le barème de l'administration fiscale, soit avec des variantes plus favorables. Enfin, certains retiennent le système des unités de consommation en référence au modèle de l'INSEE.
La plupart du temps, la demande est instruite par une assistante sociale ou par une conseillère en économie sociale et familiale. La décision appartient au conseil d'administration, qui intervient soit directement, soit par délégation au président ou au vice-président, soit encore par l'intervention d'une commission permanente qui se réunit généralement à un rythme hebdomadaire.
A noter qu'un CCAS-CIAS sur trois verse, en plus des aides individuelles, des subventions à des associations caritatives qui interviennent auprès des publics précaires.
(1) Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS - Disponible sur