Demander l'abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal qui rend le racolage public passible de 3 750 € d'amende et de deux mois de prison. C'était l'objectif du collectif « Droits et prostitution » (1), composé d'une quinzaine d'organisations, dont Act Up Paris, Bus des femmes, Cabiria, Femmes de droits et Médecins du monde, qui appelait à un rassemblement le 5 novembre devant le Sénat.
La création de ce nouveau délit par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure « avait comme but affiché de lutter contre la traite des êtres humains », explique le collectif dans une lettre adressée le 15 octobre aux parlementaires. « En pratique, alors que les arrestations des personnes prostituées se sont multipliées, aucune condamnation pour traite n'est intervenue. » Pour les organisations, la loi est donc « inefficace », et même « contre-productive » et « criminogène ». Plutôt que d'être protégées, les victimes de la traite sont « soit éloignées du territoire en raison de leur situation administrative irrégulière ou précaire », soit condamnées pour racolage. Fragilisées et davantage obligées de travailler dans l'ombre, leur accès aux droits et à la santé s'en trouve amoindri, ajoute le collectif.
Ce contexte a d'ailleurs alimenté une réflexion de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (2) sur les nouvelles formes d'intervention sociale auprès des personnes prostituées, thème d'une journée organisée par l'association le 9 novembre. « L'un de nos constats est que l'on assiste à une baisse de la prostitution de rue en faveur d'une prostitution plus cachée, en forêt, en appartement, en hôtel ou dans les bars, qui existait mais se développe. Ce qui induit plus de complexité en termes de travail social », témoigne Anne Poulain, responsable de mission « publics et travail social » à la FNARS.
(1) C/o Les amis du bus des femmes : 58, rue des Amandiers - 75020 Paris -
(2) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.