« S'éviter de devenir l'automate que les dispositions sur les peines planchers prétendent inaugurer. » C'est l'objectif d'une « contre-circulaire » d'application de la loi du 10 août 2007 instaurant des peines minimales pour les récidivistes que le Syndicat de la magistrature a adressée aux magistrats. Cette loi « a déjà produit ses effets inquiétants, quantifiables en années d'emprisonnement prononcées pour des délits mineurs », explique le syndicat. La contre-circulaire vise à rappeler les outils dont dispose le juge, « dans le respect des principes fondateurs du droit pénal », pour préserver l'individualisation et la personnalisation de la peine, limiter ou exclure les peines planchers et recueillir des éléments de dérogation à leur application.
Trouver ou conserver un emploi stable reste, après sept ans de vie active, la préoccupation de 41 % de la « génération 1998 », celle des 742 000 jeunes sortis cette année-là du système éducatif. L'étude de cette cohorte fait ressortir l'hétérogénéité des parcours. Si 85 % des diplômés du supérieur sont dans un emploi à durée indéterminée au bout de ces sept ans, ce n'est le cas que pour 52 % des sans diplôme. 59 % de ces deniers ont travaillé de façon continue, contre 89 % des diplômés du supérieur.
« Les sept premières années de vie active de la génération 98. Entre insertion et débuts de carrière » - CEREQ - Bref n° 234 - Disponible sur
75 % des étudiants exercent une activité rémunérée, mais pour 29 % il ne s'agit que d'un travail d'été, 24 % d'un petit job pendant l'année et 9 % d'une activité intégrée aux études (stage, internat...). Restent 13 % des étudiants qui sont astreints à une activité importante, concurremment à leurs études. Toutes choses égales par ailleurs, leur taux de réussite académique est inférieur presque de moitié à celui des étudiants qui ne travaillent pas.
Repères - Premiers résultats de l'enquête triennale « Conditions de vie des étudiants » - Observatoire national de la vie étudiante - Disponible sur
Les conditions du regroupement familial et du séjour de longue durée en France sont parmi les moins favorables en Europe, selon l'« Index des politiques d'intégration des immigrés », une étude menée dans 25 Etats membres, au Canada, en Norvège et en Suisse. En revanche, l'Hexagone fait partie des meilleurs élèves pour ses politiques de naturalisation et de lutte contre les discriminations.
Résultats complets de l'étude sur
La violence constitue l'un des principaux problèmes de santé publique, estime l'Organisation mondiale de la santé. Mais l'absence de données disponibles en la matière a conduit le ministère de la Santé à lancer, avec l'INSEE, une enquête sur les violences subies, et leur lien avec le parcours de vie et l'état de santé (voir ASH n° 2430 du 18-11-05, page 41). Les premiers résultats montrent que près d'une personne sur deux déclare avoir été victime d'au moins une violence - verbale, physique, sexuelle, psychologique... - dans les deux dernières années, et que ce phénomène est souvent cumulatif.
« Les violences subies par les personnes âgées de 18 à 75 ans » - Etudes et résultats n° 598 - Disponible sur
Jean-Luc Lebeuf a été nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot à compter du 1er octobre.