Immigration (1). Sans surprise, plusieurs députés et sénateurs de l'opposition ont déposé le 25 octobre un « recours commun » au Conseil constitutionnel contre « l'ensemble » de la loi « Hortefeux » relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (voir ASH n° 2528 du 26-10-07, page 5). Les parlementaires concentrent leurs critiques sur l'article 13 du texte relatif aux tests génétiques et sur l'article 63, relatif aux statistiques ethniques. A leurs yeux, le premier constitue, notamment, une « violation du principe d'égalité devant la loi entre les familles, au détriment des familles non biologiques, des familles recomposées et des pères célibataires ». Quant à l'article 63, les parlementaires lui reprochent, entre autres griefs, d'être dépourvu de tout lien avec l'objet de la loi. « Il apparaît en effet [qu'il] concerne non seulement les étrangers mais aussi les citoyens français. »
Immigration (2). Après l'avoir fait avec le Sénégal et le Gabon, la France a signé le 25 octobre avec la République du Congo un « accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement ». Le texte fixe notamment des objectifs chiffrés en matière d'immigration de travail. Des objectifs en l'occurrence peu élevés. Ainsi, le nombre de jeunes professionnels congolais (âgés de 18 à 35 ans) autorisés à venir travailler en France pendant 18 mois au maximum « pourra aller jusqu'à 100 par an ». Quant à la carte « compétences et talents », la France s'engage à en faciliter la délivrance à 150 travailleurs congolais hautement qualifiés par an. L'accord prévoit enfin l'ouverture du marché du travail français à des ressortissants congolais dans 15 métiers faisant l'objet de pénuries sur le marché du travail français. En contrepartie, le Congo a accepté une coopération renforcée en matière de lutte contre l'immigration clandestine.