Les associations veulent passer à la vitesse supérieure pour rendre le droit au logement opposable

Une dizaine d'associations - dont les Enfants de Don Quichotte, le Secours catholique, ATD quart monde et la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL), Emmaüs - ont lancé, le 30 octobre, un appel au président de la République pour qu'il prenne à bras le corps la question du logement des plus démunis. Elles se disent prêtes à le rencontrer pour lui faire des propositions concrètes. « Cela fait trente ans que l'on évoque les problèmes d'accès au logement. Si l'on veut réduire d'un tiers en cinq ans le taux de pauvreté, il faut se donner les moyens de les résoudre », affirme Gilbert Lagouanelle, directeur de l'action France et institutionnelle du Secours catholique.

Toutes les associations le reconnaissent, l'adoption en mars dernier de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) constitue une avancée importante. Mais encore faut-il transformer l'essai et passer à la vitesse supérieure. Or, de ce point de vue, le projet de loi de finances 2008, même si les moyens donnés au logement et à la lutte contre l'exclusion sont en augmentation, ne répond pas aux promesses de la loi DALO (1). Augmentation trop faible du budget des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) (2), financements consacrés à la lutte contre l'habitat indigne (25 millions d'euros) très insuffisants - et qu'il faudrait multiplier par deux, voire par trois -, manque de logements durables adaptés comme les maisons-relais... Pour les associations, le compte n'y est pas.

Mais le problème ne saurait se limiter à la seule question budgétaire, aussi importante soit-elle. Débloquer la question du logement, c'est aussi mettre en place une politique beaucoup plus offensive et coercitive. Et à cet égard, les associations ne manquent pas d'idées à proposer au gouvernement. Par exemple, la loi DALO se limite, en matière d'offre de logements, à recourir aux contingents préfectoraux, qui permettent au mieux de récupérer 60 000 logements sociaux par an. Christophe Robert, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre, propose qu'on puisse utiliser aussi les droits de réservation sur les logements sociaux des collecteurs du 1 % logement et des collectivités locales. De même, il estime que les préfets doivent se substituer systématiquement aux maires des 150 communes récalcitrantes à accueillir les 20 % de logements sociaux imposés par la SRU. On pourrait également, comme le suggère La Fondation Abbé-Pierre, imposer la construction de 25 % de logements sociaux dans toute opération de réalisation de plus de 20 logements (ou 1 000 m²). Certaines communes le font déjà.

On peut donc faire preuve d'un peu d'imagination. Ou simplement de bon sens. Comment en effet expliquer qu'alors que les ménages expulsés sans relogement figurent parmi les publics prioritaires de la loi DALO, on expulse de plus en plus ? 131 675 contentieux locatifs entraînant un recours juridique ont été ouverts en 2006, soit 2 % de plus qu'en 2005. Christophe Robert réclame donc un moratoire des expulsions, mais surtout une politique de prévention (médiations, ouverture des droits, apurement des dettes..) afin d'éviter... l'engorgement des commissions départementales de médiation instaurées par la loi DALO. Question de cohérence, si ce n'est de justice sociale, et aussi de réduction des coûts.

Les associations plaident également pour une augmentation du forfait « charges » pris en compte dans le calcul des aides au logement. Par ailleurs, le DAL exige un plafonnement des loyers et la taxation de la spéculation immobilière.