Lectures du mois

Rédigé sous la houlette de Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, par des experts qui ont participé à l'élaboration de la loi réformant la protection de l'enfance, cet ouvrage en fait en quelque sorte le service après-vente. Il n'en a pas moins l'intérêt de revenir « de l'intérieur » sur les objectifs poursuivis par la loi du 5 mars 2007 et de mettre en perspective ses principales dispositions. Les lecteurs sont ainsi conviés à la lecture guidée d'un texte présenté comme « une avancée significative pour la protection de l'enfance en France » et un exemple de concertation : construite autour des notions clés de « l'intérêt » des enfants en « danger », la réforme a en effet été préparée par des acteurs d'horizons professionnels divers, puis votée à l'unanimité par les deux assemblées du Parlement. Bien sûr, elle souffre de « quelques imperfections », et il en est fait mention. Ainsi des sujets aussi importants que la précarité des conditions de vie et de logement de milliers d'enfants, la situation des mineurs étrangers isolés, le déficit du nombre de juges des enfants ou l'insuffisance des moyens de la PMI, de la médecine scolaire et de la pédopsychiatrie ne sont pas abordés : il fallait « éviter les questions délicates pouvant mettre en péril la voie étroite menant à un vote en temps utile », expliquent les commentateurs. Un pragmatisme dont ils font preuve aussi dans leur ouvrage. Ils ne se contentent pas d'éclairer les 40 articles du texte à la lumière de leurs fondements - affichés ou implicites -, ils en fournissent également une notice détaillée d'utilisation. A cet égard, le chapitre consacré aux nouvelles dispositions sur le secret professionnel est d'autant plus intéressant qu'il montre clairement les différences sensibles avec la loi relative à la prévention de la délinquance. Dans ce domaine, néanmoins, comme pour l'ensemble des changements promus afin de « développer une culture partagée de la protection de l'enfance au service de ses bénéficiaires », il ne suffit pas d'avoir un cadre pertinent. Il faut aussi réunir les conditions pour que celui-ci produise ses effets. A cet égard, on sent poindre la critique. Alors que les auteurs, visiblement, ne sont pas trop mécontents du travail accompli s'agissant de l'architecture générale du texte, ils ne décernent pas le même satisfecit aux pouvoirs publics, qui tardent à traduire en décrets la « volonté réformatrice » de la loi.

Désignant le fait qu'on ne naît pas parent, mais qu'on le devient, selon un processus complexe de réaménagements psychiques, qui s'inscrit dans un contexte culturel, institutionnel et socio-économique donné, le néologisme de « parentalité », apparu il y a une vingtaine d'années, a rapidement fait fortune. Enjeu de lectures théoriques plurielles et d'utilisations pratiques multiples, ce concept connaît aussi diverses infortunes que l'auteure, psychologue et sociologue, analyse d'une plume alerte et érudite. Et de pointer, en particulier, la frénésie interventionniste des pouvoirs publics autour des berceaux. Prenant acte de la diversification des configurations familiales, l'Etat serait passé du « familialisme» - qui érigeait un modèle unique de « bonne famille » : celui du couple marié et stable - , au « parentalisme » : quelle que soit la façon dont ils font famille (ou se séparent), ce sont les « bons parents » qui sont aujourd'hui au coeur de la préoccupation publique, c'est-à-dire les parents compétents, à même de bien socialiser et d'éduquer correctement leurs enfants. Pour accompagner les intéressés dans cette tâche, l'offre de soutien à la parentalité - qui parfois se transforme en obligation - s'est considérablement développée. Sans dénier tout intérêt à ces initiatives, Catherine Sellenet souligne que les interventions professionnelles peuvent avoir pour effet (pervers) de disqualifier les pratiques et les normes éducatives parentales. Elle dénonce aussi la tonalité moralisatrice, voire sécuritaire, de discours politiques qui tendent plus à mettre les parents au banc des accusés qu'à chercher les moyens de réellement les aider. Quant à l'enfant, interroge-t-elle, à trop se centrer sur ses parents, ne risque-t-on pas de l'oublier, lui « au nom de qui toutes ces mesures prennent vie » ?

« Donner plus à ceux qui ont moins » : popularisée lors de l'instauration de zones d'éducation prioritaire, en 1981, la formule a fait florès, cependant qu'au fil du temps, les politiques de la ville empilaient les dispositifs ciblés sur les quartiers d'exclusion - soit aussi ceux où vit une importante population issue de l'immigration, victime d'inégalités spécifiques de traitement. Portant, pour l'essentiel, sur l'édification de ce mille-feuille de discriminations territoriales positives, cet ouvrage - issu d'une thèse de sociologie - permet d'en retrouver les étapes et le fil conducteur. Milena Doytcheva contribue aussi à éclairer le jeu du « montré-caché » avec l'ethnicité, auquel donne lieu une action publique en contradiction avec le principe républicain d'indifférence aux différences.

A partir d'une enquête qu'elle a menée à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) et Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), de 1998 à 2001, auprès d'élus, de professionnels du développement social (chefs de projet, intervenants de l'ex-FAS/Fasild) et de responsables d'associations de migrants et de leurs descendants, l'auteure met au jour la manière dont s'exprime le jésuitisme institutionnel et les talents diplomatico-sémantiques déployés, pour y répondre, par les représentants d'organisations « communautaires ». Mieux vaut, par exemple, intituler « centre culturel », et non pas « mosquée », le lieu de réunion demandé aux autorités, explique le responsable d'une association musulmane pakistanaise de Garges, même si « bien sûr, il y aura une salle de prière », précise-t-il.

Cependant, la rhétorique a ses limites, tout comme le soutien public aux initiatives des habitants, invités à participer à la mise en oeuvre des politiques urbaines. Autrement dit, certains dialogues finissent par tourner court et le dernier mot, évidemment, revient aux acteurs institutionnels. Or leurs arbitrages ne s'avèrent pas dénués d'arbitraire, souligne l'auteure. Ainsi, quand elle a terminé son enquête en 2001, l'Association des musulmans de Vitry avait décroché le feu vert de la municipalité pour construire une mosquée. En revanche, les deux organisations qui, à Garges, portaient un projet similaire, n'avaient toujours pas obtenu de réponse favorable.

Comment faire société quand tous les citoyens ne se voient pas assurer les mêmes perspectives de vie ? Pour que l'avenir ne soit pas réservé à quelques happy few et à leurs descendants, Patrick Savidan, maître de conférences en philosophie à l'université de Paris-Sorbonne, invite à repenser notre conception très individualisée et « capacitaire » de l'égalité des chances, qui tend à superposer le « naturel » des talents et mérites individuels avec le « social » de leurs effets - en termes de position, d'accumulation et de transmission des ressources (culturelles, économiques, etc.) détenues. Il ne s'agit pas seulement de corriger l'inéquitable loterie des situations de départ, mais aussi de réinterroger la valeur socialement donnée aux aptitudes individuelles. Quelle signification en effet accorder au fait qu'une personne gagne, en un an de salaire, l'équivalent de 650 années de SMIC et/ou perçoive, dans le même laps de temps, 10 à 20 fois plus en dividendes ? Pour ne pas se payer de mots en parlant d'égalité des chances, mais réduire réellement les écarts sociaux, il faut établir « les règles à partir desquelles peut advenir une société durablement juste », explique le président de l'Observatoire des inégalités, qui fonde l'essentiel de son propos sur les théories du philosophe américain John Rawls (1921-2002).

Au regard du creusement, au fil du temps, des inégalités qui existent, tant par rapport à l'emploi et à la précarité, qu'entre les sexes et les générations, l'auteur propose de s'attaquer en priorité aux conditions de répartition sociale du patrimoine que constitue la formation. Première urgence donc : investir sur les enfants et leur éducation, renforcer les dispositifs de qualification et de requalification professionnelles, et mieux prendre en compte les besoins sociaux des femmes et des familles monoparentales. Cependant égaliser les « possibles » suppose aussi que chacun, quelles que soient ses capacités et opportunités, ait accès à tous les droits et libertés de base. D'où la nécessité de remettre à plat les mécanismes de prise en charge collective de la solidarité et de prémunir la société contre les trop fortes concentrations de richesses par une réforme profonde de la fiscalité et des droits de succession.

La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance vise à améliorer la prévention, le signalement et la prise en charge des mineurs en danger, en renforçant la responsabilité des conseils généraux. Comment les différents acteurs peuvent-ils s'en saisir pour améliorer leurs pratiques ? Tel était l'objectif de ces ateliers, organisés les 28 et 29 mars 2007 par le conseil général du Doubs en partenariat avec le Réseau Idéal et l'Observatoire national de l'enfance en danger (voir ASH n° 2512 du 15-06-07, page 23).

Quelles évolutions des publics en errance ? Comment améliorer les réponses ? Les questions ont été examinées le 15 février dernier, lors d'une journée organisée par le Clicoss (Comité de liaison et de coordination des services sociaux) 93, à partir de la seconde enquête menée par la direction de la prévention et de l'action sociale du conseil général de la Seine-SaintDenis auprès des personnes en rupture d'hébergement reçues dans les circonscriptions du service social (d'avril à juin 2005) et de diverses expériences de prise en charge des publics à la rue.

Après s'être créé, en 1995, comme réseau d'écoute et d'études des maltraitances envers les personnes âgées, Alma France a étendu, en 2002, ses activités en direction des personnes handicapées. Une journée d'étude, tenue le 15 novembre 2006, a été consacrée à l'examen des multiples formes de maltraitance rencontrées par ce public, à domicile et en institution, des facteurs de vulnérabilité, des difficultés à dépasser la loi du silence et des moyens de combattre et de prévenir ce fléau (voir ASH n° 2489 du 12-01-07, p. 43).

Sens du temps, temps du sens, âges de la vie, rythmes biologiques, manque de temps pour les personnels, perte des repères temporels pour certains résidents, temps de la mort aussi : autant de thèmes évoqués lors du XXII^e congrès de la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), les 30 mai et 1^er juin 2007.