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Nouvelles expérimentations sociales : l'appel à projets est détaillé

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« Permettre à des collectivités locales, des associations, des opérateurs publics ou privés et à des équipes de recherche de mettre en oeuvre des protocoles d'expérimentations sociales dont les enseignements pourront venir nourrir la réflexion collective sur les moyens de lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales. » Tel est l'objectif de l'appel à projets pour de nouvelles expérimentations sociales lancé le 20 septembre dernier (1) par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, avec l'appui de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES). Un document, consultable sur le site de Matignon (www.premier-ministre.gouv.fr), précise aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre de cet appel à projets, qui, comme prévu, bénéficie d'un financement de 6 millions d'euros, réservé pour 2008 sur le fond interministériel à l'expérimentation sociale.

Le type et les domaines d'expérimentation

Trois types d'expérimentations sont distingués. « Les expérimentations de type 1 » visent à tester l'évolution de dispositifs de politiques publiques ou de pratiques privées. Elles peuvent être, par exemple, relatives à des actions innovantes d'accompagnement social ou professionnel, d'information ou d'incitation. Ces projets devront détailler leurs conditions d'évaluation et avoir une taille suffisante pour garantir que des enseignements en soient tirés. « Compte tenu des financements disponibles et du coût de ces projets, seul un petit nombre d'expérimentations de ce type sera retenu », précise le Haut-Commissariat. Celles de type 2 sont destinées soit à tester et évaluer un nouveau mode de fonctionnement pour un dispositif déjà existant (par exemple, le développement de fonctions de coordination ou de mise en réseau ou la prospection de nouvelles activités), soit à évaluer un dispositif innovant, préalablement existant. « Ces dossiers ont un budget inférieur à 100 000 € . » Dernier type, les évaluations bénéficiant du soutien du Haut Commissaire : elles correspondent à des « situations où la réponse à l'appel d'offres vise principalement à permettre l'accès à des données d'évaluation ou à débloquer une situation administrative, concernant un dispositif innovant ». Une aide à la valorisation du projet, notamment dans le cadre de publications scientifiques, sera prévue pour cette troisième catégorie. Point commun de toutes les actions entreprises : elles doivent pouvoir être « rigoureusement évaluées et reproductibles ».

Pour être retenues, les expérimentations conduites doivent, comme prévu, « avoir un lien avec la réduction de la pauvreté, directement ou indirectement ». Plusieurs domaines sont notamment suggérés : « la réduction des inégalités de santé (en santé physique et mentale) » ; « l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans » ; « l'accompagnement professionnel et le développement des formations à destination des personnes éloignées de l'emploi » ; « le développement de l'accueil du jeune enfant pour les familles en situation de pauvreté » ; « la promotion de l'égalité des chances dans l'éducation » (2).

Les acteurs concernés

L'expérimentation implique de mettre en relation trois types de porteurs de projet : les équipes de recherche peuvent présenter des protocoles d'expérimentation sur les sujets susmentionnés, avec ou sans terrain d'expérimentation déterminés ; les collectivités locales ou établissements publics nationaux ou locaux peuvent présenter des innovations qu'ils souhaitent mettre en oeuvre dans des conditions permettant de les évaluer ; les acteurs de la société civile, notamment les associations, fondations et entreprises, peuvent souhaiter renouveler leurs pratiques dans leur domaine d'intervention traditionnel ou explorer de nouvelles formes d'intervention. Les services déconcentrés de l'Etat - directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales - pourront concourir à ces projets.

Les conditions de l'expérimentation

Les conditions des expérimentations sont également détaillées. Est notamment abordée la question de leur financement. Certaines peuvent être conduites « à coût nul ». Les autres peuvent engendrer trois types de coûts : ceux du dispositif nouveau qu'il s'agit d'expérimenter ; ceux liés à l'accompagnement de ce projet auprès des bénéficiaires de l'expérimentation ; et ceux liés au dispositif d'évaluation. Un budget prévisionnel doit être établi et joint au dossier de candidature qui fera apparaître les grands postes de dépenses ainsi que les sources de financement qu'il apparaîtrait possible de mobiliser.

Par ailleurs, une convention de subvention et de soutien est signée entre l'Etat et les porteurs de projet. Elle doit préciser le détail du projet et son budget dans des annexes techniques et budgétaires. De même que les modalités de versement de la subvention et son rythme, qui pourront notamment « être ajustés aux besoins particuliers de l'expérimentation », et « les exigences de suivi nécessaires au règlement d'acomptes éventuels ainsi que du solde de la subvention ».

La sélection des candidatures

Chacun des projets doit être en mesure de faire valoir dans son dossier de candidature les objectifs précis et circonstanciés de l'expérimentation proposée.

Les dossiers de candidature seront appréciés par un comité de sélection dont la composition sera rendue publique « dans les prochaines semaines » par Martin Hirsch. Ce comité fera reposer ses avis « sur une appréciation du dossier réalisée par un pair » qui pourra être notamment « un chercheur étranger ayant une pratique de l'expérimentation sociale dans le champ concerné par la candidature » - et se fondera sur une liste de critères, énumérés par le document de l'appel à projets.

A l'issue de ses travaux et compte tenu des coûts de chaque projet, le jury établira un classement des candidatures pour chaque type d'expérimentation.

Le calendrier retenu

Les manifestations d'intention, qui peuvent être communes aux porteurs de projet ou présentées de façon séparée, doivent parvenir au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté avant le 18 novembre 2007, sous forme électronique (privilégiée) ou sous forme papier.

Certains projets d'expérimentation, tels qu'ils résultent des manifestations d'intention, pourront être présélectionnés pour être présentés au Forum des expérimentations sociales qui se tiendra à Grenoble les 23 et 24 novembre prochains, cette présentation constituant « un élément d'appréciation pour le jury dans la sélection du dossier de candidature ».

Le dépôt des dossiers de candidatures doit intervenir avant le 1er janvier 2008. Un tel dossier peut être déposé sans manifestation d'intention, mais il ne sera alors accepté que s'il met en relation un porteur de projet et une équipe d'évaluation.

L'annonce par le Haut Commissaire des projets retenus et la signature des conventions de subventions interviendront, quant à elles, le 30 janvier prochain, de manière à ce que les expérimentations soient lancées « au début de l'année 2008 ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2524 du 28-09-07, p. 13.

(2) Des éléments de problématique sont proposés en annexe du document de l'appel à projets sur chacun de ces champs, ainsi que des éclairages sur les porteurs de projet qui peuvent, compte tenu des sujets et sans prétendre à l'exclusivité, être identifiés.

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