«Notre mobilisation s'inscrit cette année dans un contexte particulier : celui de la réforme du dispositif d'hébergement engagée dans le cadre du plan d'action renforcé en direction des personnes sans-abri, le PARSA (1), et plus précisément encore dans le cadre du principe de «non-remise à la rue» des personnes accueillies, qui a été consacré par la loi sur le droit au logement opposable (2) », a rappelé Christine Boutin lors de la présentation, le 19 octobre, du plan hiver 2007-2008. Ainsi, pour la ministre du Logement et de la Ville, « nous sortons donc une fois pour toute du dispositif « période estivale/période hivernale » » et « tournons définitivement le dos à la seule logique de l'urgence pour entrer dans l'ère de la pérennisation et de la stabilisation ». La ministre a diffusé le même jour dans une circulaire (3) ses recommandations aux préfets et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Au total, 64 millions d'euros leur ont été alloués, « dont 14 millions pour la poursuite de la mise en oeuvre du PARSA et 50 millions pour l'hébergement d'urgence », a indiqué le ministère aux ASH.
Contrairement aux années précédentes, il n'est plus fait référence à des niveaux à caractère national déterminés en fonction de la température. Désormais, Christine Boutin veut « laisser à la libre appréciation des préfets et de leurs «bras armés», les DDASS, le déclenchement des mesures exceptionnelles », en s'appuyant sur le partenariat avec Météo France permettant de disposer des éléments météorologiques à J et J + 3. La ministre a donc demandé que tous les comités de pilotage départementaux de la veille sociale, chargés de suivre et d'ajuster localement le dispositif, soient « réunis dès à présent ». « Naturellement, a-t-elle précisé, une cellule de veille nationale sera assurée par mon cabinet et mes services afin que nous puissions surveiller en permanence l'évolution de la situation et des difficultés qui pourraient survenir sur le terrain. »
Comme auparavant, « les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion doivent en tout état de cause pouvoir être immédiatement renforcées en cas de froid extrême ou d'intempéries particulières », a rappelé Christine Boutin. Ainsi, près de 15 600 places d'hébergement d'urgence sont actuellement disponibles, dont 9 000 sont ouvertes en continu. En outre, « dans chaque département et chaque grande ville, un ou plusieurs lieux d'accueil de jour seront ouverts, y compris la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d'hébergement puissent toutefois se mettre au chaud et se reposer momentanément ». En cas de refus et si elles semblent « en danger », la ministre rappelle, dans la circulaire du 19 octobre, qu'« il appartient aux agents entrés en contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d'échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs-pompiers, qui appréciera la nécessité de les faire hospitaliser (avec ou sans consentement). » Par ailleurs, elle souhaite que le recours à l'hôtel, nécessaire pour faire face aux situations d'urgence, soit « strictement encadré » : les préfets, les DRASS et les DDASS doivent ainsi « vérifier que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu'ils sont en mesure d'assurer un suivi social et administratif des personnes prises en charge » (4).
Au-delà des capacités supplémentaires d'hébergement mobilisées en période hivernale, la ministre demande à ces mêmes autorités, en cas de froid extrême ou de certaines intempéries, de porter une attention particulière aux personnes sans abri et, plus généralement, à celles « vivant dans des conditions d'habitat précaire, des logements de fortune et des squats », qui requièrent « des mesures par-delà les procédures classiques de mise en oeuvre des différents plans d'urgence et de sécurité civile dont [elles ont] la charge ». Aussi les préfets, ainsi que les DRASS et les DDASS, doivent-ils entrer dès à présent en contact avec le président du conseil général et les maires des grandes villes de leur département, afin que des sites susceptibles d'être mobilisés pour permettre la mise à l'abri de ces personnes soient au plus vite identifiés. La ministre du Logement demande également, au travers de ces contacts, d'« anticiper la question du repérage des personnes isolées ou des familles vivant dans des conditions précaires ».
Christine Boutin dresse également le bilan de la mise en oeuvre du PARSA devant permettre de sortir de la logique période estivale/période hivernale et demande aux préfets de poursuivre leurs efforts à cet effet. D'ailleurs, la ministre rappelle que le plan prévoyait l'ouverture de 9 000 places de maisons-relais, pour atteindre un objectif total de 12 000 places. Au 15 septembre, le ministère en dénombrait près de 3 800. Bien que de nombreux projets soient recensés en la matière, « beaucoup se heurtent à des obstacles », qui ne pourront être levés, estime-t-elle, que « si s'organise une mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, opérateurs associatifs, bailleurs sociaux et collectivités locales ». Et, à cette fin, « le rachat par des bailleurs sociaux de biens appartenant à l'Etat mis à la vente mérite d'être particulièrement étudié ». La ministre insiste également sur la consolidation du mouvement de pérennisation des places hivernales engagé en 2006 dans le cadre du plan triennal pour l'hébergement d'urgence annoncé lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion (5). L'objectif fixé pour la fin 2007 concernait la pérennisation de 2 500 places, objectif largement atteint puisque, au 31 août, on en enregistrait 2 664. A noter : Christine Boutin installera le 8 novembre prochain une conférence régionale de l'hébergement afin de traiter exclusivement de la question des sans-abri en Ile-de-France.
Enfin, la ministre du Logement et de la Ville souhaite associer des élus aux trois groupes de travail du comité national de suivi du PARSA qui vont, ce trimestre, approfondir leur réflexion sur l'hébergement, la santé et l'accès au logement.
(3) Circulaire DGAS/1A/LCE/2007 du 19 octobre 2007, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités.
(4) Les conditions de cette vérification sont prévues en annexe de cette circulaire.