Mode de fixation du SMIC, instauration de nouveaux modes de dynamisation des négociations salariales, généralisation du revenu de solidarité active (RSA)... Autant de thèmes qui étaient à l'ordre du jour de la conférence tripartite sur l'emploi et le pouvoir d'achat du 23 octobre, qui marque le lancement d'un cycle de travail de plusieurs mois.
Martin Hirsch a profité de cette rencontre pour annoncer la mise en place, dès à présent, sous son égide, d'un groupe de travail pour préparer la généralisation du RSA. Ce groupe de travail « consultera les partenaires sociaux, les associations et les collectivités territoriales », à raison de « six à huit séances pendant trois mois, de novembre à décembre », a indiqué le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. « Sur la base de ces travaux, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) sera saisi en janvier d'une demande d'avis portant notamment sur l'articulation du RSA avec les politiques de l'emploi et les politiques salariales », précise un communiqué du gouvernement. Il s'agit en effet de vérifier que les gains dus au dispositif « ne soient pas en partie annulés » par des « effets contraires » en matière de salaire ou d'emploi, a expliqué Martin Hirsch. Le gouvernement envisage ainsi « une démarche en trois temps pour mettre au point une réforme opérationnelle d'ici à la fin de l'année 2008 ». Premier temps, l'expérimentation du RSA, actuellement en cours, et son évaluation. Dans un deuxième temps, les services de Bercy doivent élaborer, en liaison avec Martin Hirsch, des scénarios de généralisation « au plus tard fin janvier 2008 ». Scénarios qui seront, et c'est la dernière étape, examinés par le COE qui rendra son avis pour la « fin mai 2008 ». Par ailleurs, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté souhaite regarder, « dans certaines branches », « quel pourrait être l'apport du RSA », et éventuellement lancer des expérimentations avec celles-ci.
Le gouvernement a, au-delà, ouvert deux nouveaux chantiers de réforme, sur le SMIC et les allégements de cotisations sociales auxquels les entreprises peuvent prétendre. Sur le SMIC, le gouvernement souhaite bénéficier de l'éclairage d'une commission indépendante chargée de déterminer « le niveau le mieux adapté aux circonstances économiques du moment ». Ce niveau serait ensuite examiné par la commission nationale de négociation collective, avant que le gouvernement décide en dernier ressort du chiffre à retenir. La question de la date de la hausse annuelle du SMIC a également été abordée. Celle-ci pourrait intervenir, par exemple, au 1er janvier (au lieu du 1er juillet), « ce qui permettrait aux négociations salariales de branches de s'engager aussitôt », a expliqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Au chapitre des allégements de cotisations patronales, le gouvernement souhaite soumettre leur bénéfice à des conditions dont la teneur reste à déterminer. L'une d'entre elles pourrait être le respect de l'obligation pour les entreprises ou les branches de renégocier les salaires chaque année. Le COE « sera saisi d'ici à la mi-décembre sur des scénarios de réforme du mode de fixation du SMIC et sur la conditionnalité des allégements des cotisations patronales aux efforts en matière d'évolutions salariales », précise le communiqué du gouvernement.
La ministre de l'Economie a proposé, par ailleurs, de renforcer le soutien à la garde d'enfants, avec « la mise en place courant 2008 d'un chèque emploi-service préfinancé par l'Etat ». Et envisage de promouvoir le développement du chèque transport, afin de « financer en partie les déplacements des salariés qui acceptent de prendre un emploi loin de chez eux ».
Un « point d'étape au 15 janvier pour mesurer les progrès accomplis » sur les chantiers ouverts est prévu. « Cela devrait nous mener vers le printemps pour le projet de loi que Xavier Bertrand et moi nous souhaitons », a indiqué Christine Lagarde.