Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement sont tombés rapidement d'accord, dans la nuit du 18 au 19 octobre, à Lisbonne, sur un nouveau Traité européen (1), destiné à remplacer le projet de Constitution européenne, rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas. Une fois validé par les juristes-linguistes, ce texte devrait être signé officiellement à Lisbonne le 13 décembre prochain. Chacun des 27 Etats membres devra ensuite le ratifier selon ses propres procédures constitutionnelles (référendum ou vote parlementaire). Nicolas Sarkozy, le président français, a confirmé, à Lisbonne, qu'il entendrait procéder « le plus rapidement possible » à cette formalité, par « la voie parlementaire ». La procédure de ratification devrait démarrer en décembre et se conclure en janvier, selon ses proches. L'entrée en vigueur du nouveau texte est prévue le 1er janvier 2009 (ou plus tard si toutes les ratifications des 27 Etats membres n'ont pas été effectuées à temps).
Ce texte correspond quasiment point pour point aux modalités définies lors du Conseil européen de juin (2). Il reprend ainsi toutes les « innovations » de la Constitution. Il comprend tout d'abord, une refonte des institutions européennes : nominations d'un président fixe (deux ans et demi), du Conseil européen (qui représente les chefs d'Etat et de gouvernement) et d'un « Haut Représentant » pour la politique étrangère ; limitation du nombre de membres de la Commission européenne ; renforcement du rôle du Parlement européen ; réforme des modalités de vote au Conseil des ministres de l'Union européenne ; droit de regard des Parlements nationaux, droit d'initiative (pétition) ; simplification des procédures (classement des décisions européennes en « actes législatifs » et « actes d'exécution »). Il renforce également les différentes politiques européennes : insertion des objectifs sociaux en tête du traité, mise en place d'une « clause horizontale » obligeant au respect de ces objectifs dans toutes les politiques européennes, protocole sur les services d'intérêt général, « communautarisation » des politiques pénales et familiales, d'asile, d'immigration et de libre circulation des personnes (permettant un contrôle renforcé par le Parlement européen et la Cour de justice).
Précisons enfin que si la Charte des droits fondamentaux (3) n'est plus intégrée en tant que telle dans le texte, elle aura désormais explicitement une pleine valeur juridique (sauf au Royaume-Uni et éventuellement en Pologne). Pour des raisons de procédure, elle devrait être reproclamée solennellement en décembre au Parlement européen avant d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(1) Document téléchargeable sur