Quel sera le champ de compétence des futures agences régionales de santé (ARS), appelées à remplacer les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en 2009 ? Il semble d'ores et déjà acquis qu'elles piloteront l'hôpital et la médecine de ville, mais la question est aussi posée pour la santé publique, la veille et la sécurité sanitaires et le secteur médico-social. Pendant que le gouvernement consulte sur le sujet - sous la responsabilité de Philippe Ritter, chef de la mission ARS au ministère de la Santé, qui doit remettre ses conclusions à la fin novembre - et alors que l'Assem-blée nationale a lancé une mission d'information, présidée par Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, certaines organisations du secteur médico-social font valoir leurs positions.
C'est le cas de l'AIRe (Association des ITEP et de leurs réseaux), qui s'interroge sur l'actuelle coupure ministérielle entre le sanitaire et le médico-social, ce dernier secteur étant placé sous l'égide du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Situés à la charnière de ces deux mondes, les ITEP (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) devraient voir leur rôle reprécisé, demande l'association, qui estime que leur fonctionnement est actuellement doublement perturbé. D'un côté, la pénurie de structures pédopsychiatriques, concentrées sur le court séjour, se traduit par l'envoi en ITEP d'enfants aux pathologies de plus en plus lourdes. De l'autre, depuis que la gestion des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) est placée sous l'égide des présidents de conseil général, certains de ceux-ci ont tendance à orienter en ITEP des enfants qui devraient relever normalement de la protection de l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social.
Dans ce contexte, l'AIRe envisage les deux hypothèses. Soit le secteur médico-social reste « dans le champ de la compensation », et alors la « particularité » des ITEP devrait être préservée, avec des moyens de soins à la hauteur des besoins. Soit, à l'inverse, le médico-social entre dans le champ de l'ARS - solution qui aurait plutôt sa préférence sous réserve de précisions à venir -, et il faut maintenir « sa spécificité à côté du sanitaire ».
La position du Syncass-CFDT est beaucoup plus tranchée : pour lui, les « enjeux de l'articulation » avec le sanitaire « justifient d'emblée » l'intégration du médico-social et du social dans le champ d'intervention des ARS. Cette réorganisation devrait faciliter la « prise en charge sans rupture des populations âgées, la coordination de la pédopsychiatrie et de la protection de l'enfance, la prévention de l'exclusion... ». Mais, pour le syndicat, il faut donner aux ARS « tous les moyens de leurs interventions », ce qui suppose une extension des SROS (schéma régional d'organisation sanitaire) au médico-social et une redéfinition du rôle de tous les acteurs publics, notamment des départements et de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).