Avec d'autres organisations, l'APF (Association des paralysés de France) avait déjà souligné l'insuffisance des moyens affectés au secteur par le projet de loi de finances pour 2008 (1). Un examen détaillé confirme, selon elle, plusieurs reculs. Il en va ainsi pour les crédits consacrés aux entreprises adaptées. L'enveloppe affectée à l'aide au poste reste identique à celle attribuée en 2007. Compte tenu de la réglementation (l'aide égale 80 % du SMIC), cela équivaut à un resserrement de 20 012 à 19 625 du nombre de postes aidés. Pis : l'enveloppe des subventions d'accompagnement et de développement ne prend plus en compte, « sans explication logique », que 17 811 postes au lieu de 20 089. La perte de crédits sur cette ligne représente 5,37 millions d'euros.
Même sous-financement pour les ESAT (établissements et services d'aide par le travail). Les crédits alloués pour l'aide au poste en 2007 étaient en diminution par rapport à 2006 et l'Etat n'arrive pas à terminer l'année normalement. Or c'est cette dotation 2007 qui sert de base pour 2008. De plus, le montant unitaire de l'aide est arrêté à 8 806 € , alors que, selon la réglementation, elle devrait atteindre 10 421 € . Il manque donc 183,8 millions d'euros sur ce seul chapitre.
L'APF débusque bien d'autres petites ou grandes économies. Sous la pression des associations (2), l'Etat est revenu sur sa décision de suspendre sa contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour 2008 (voir ce numéro, page 11). Mais il a décidé de ne pas alimenter, comme en 2007, le Fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux personnes handicapées alors même que « les besoins sont immenses ». Il met également fin au financement de 5 771 emplois d'auxiliaires de vie « sans préciser s'il s'agit, ou non, d'un transfert ». Même si, pour certains usagers, la PCH (prestation de compensation du handicap) prendra peut-être le relais, « la question reste entière pour les non-titulaires ». Enfin, les crédits affectés aux fonds départementaux de compensation (14 millions d'euros en 2007) disparaissent. Or ils sont destinés à alléger le « reste à charge » de l'usager après l'attribution de la PCH. Le désengagement de l'Etat risque en outre d'entraîner celui des autres financeurs. L'APF demande donc le rétablissement de tous ces budgets rabotés ou supprimés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) suscite également des inquiétudes. Le montant des crédits d'assurance maladie affecté au secteur médico-social, certes en augmentation, ne permettra pas aux établissements existants de s'adapter à l'évolution des publics accueillis, juge l'association. Il ne permettra pas non plus d'absorber le besoin de places nouvelles identifié dans les PRIAC (programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie). Le déficit « serait de plus de 3 000 places ».
L'association s'émeut aussi de l'absence de concertation préalable à l'ouverture partielle de la prestation de compensation aux enfants. Aux termes de la loi « handicap » du 11 février 2005, la barrière d'âge des 20 ans aurait dû disparaître en 2008. Or elle n'est abaissée que partiellement, avec la possibilité offerte aux 72 000 familles percevant un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé d'accéder à la PCH. L'APF demande de lever cette restriction et d'ouvrir le droit d'option pour l'ensemble des 160 000 enfants percevant l'allocation dans les mêmes conditions que pour les adultes. Outre la suppression des franchises médicales, l'association réclame encore une augmen-tation minimale de 5 % de la pension d'invalidité et du minimum vieillesse, à l'égal de ce qu'elle revendique pour l'AAH (allocation aux adultes handicapés).
(1) APF : 17, boulevard Auguste-Blanqui - 75013 Paris - Tél. 01 40 78 69 00.