Une semaine après le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (1), les Enfants de Don Qui-chotte enfoncent le clou : la loi DALO « requiert pour son application des moyens ambitieux, à la hauteur des besoins ». Or, analysent-ils, « il s'avère que le projet de loi de finances pour 2008 (2) ne permettrait pas à l'Etat de remplir ses obligations légales ». Dans une lettre ouverte au président de la République, au gouvernement et aux parlementaires, l'association demande que le coût des 37 propositions du comité de suivi soit « immédiatement » évalué par des experts et intégré dans le budget 2008. D'ores et déjà, elle estime qu'« au-delà des budgets prévus, un budget supplémentaire d'au moins un milliard d'euros, répartis sur le logement et l'hébergement, sera nécessaire en 2008 » pour rendre la loi effective.
Les Enfants de Don Quichotte souhaitent notamment que les budgets de deux programmes soient revus à la hausse « de façon ambitieuse et déterminée ». Le premier, intitulé « Prévention de l'exclu-sion et insertion des personnes vulnérables », devrait prendre en compte les besoins quantitatifs d'hébergement alors que la pénurie « est aggravée par le retard dans la mobilisation de logements pour les personnes sortant de centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] et de structures d'insertion ». L'amélioration doit aussi être qualitative, par le renforcement de l'accompagnement social en centre d'hébergement d'urgence et en centre de stabilisation. L'ouverture des places d'hébergement d'urgence 24 heures sur 24, qui ne concerne que la moitié des centres, doit être généralisée et les locaux inadaptés fermés, demande l'association.
Les Enfants de Don Quichotte mettent particulièrement en garde contre la « présentation trompeuse » des crédits de paiement consacrés à l'« action en faveur des plus vulnérables ». A première vue en hausse de 8,5 % par rapport à 2007 (de 789 millions d'euros à 856 millions d'euros dans le projet de budget 2008), ceux-ci seraient, si l'on tient compte des financements complémentaires apportés pour mettre en oeuvre le « plan d'action renforcé en faveur des sans-abri », « en recul de 3 % ». Ils s'étonnent également d'une diminution des crédits de paiement prévus pour l'hébergement d'urgence dans le projet de loi de finances : 149 millions d'euros, contre 195 millions d'euros inscrits dans la loi DALO. La ligne budgétaire dévolue à la transformation de places d'urgence en places de CHRS ainsi que celle consacrée à la création de places en maisons-relais sont également sous-dotées, estiment-ils.
Deuxième programme passé au crible, celui intitulé « Développement et amélioration de l'offre de logement ». Alors que la Fondation Abbé-Pierre demande la création de 120 000 logements véritablement sociaux (PLAI et PLUS) par an, la loi DALO n'en prévoit que 100 000, remarque l'association. De plus, les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour le parc locatif social « sont de 530 millions, au lieu des 703 millions d'euros inscrits dans la loi de cohésion sociale ». Enfin, concernant la mobilisation du parc privé, « on constate qu'il n'y a pas de moyens nouveaux pour l'ANAH [Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat] », déplorent les Enfants de Don Quichotte.
La requête des Don Quichotte n'a pas laissé la ministre du Logement indifférente. « Le projet de budget présenté au Parlement par le gouvernement montre l'importance accordée à l'application de la loi DALO, en prévoyant des moyens pour le logement et la lutte contre l'exclusion à hauteur de plus de 7 milliards, en augmentation de plus de 3,5 % par rapport à la loi de finances 2007 », a répondu, le 23 octobre, Christine Boutin dans un communiqué. Elle précise que la capacité d'engagement pour le financement de nouveaux logements sociaux est en « augmentation très sensible » (142 000 en 2008, contre 117 000 en 2007) et que les crédits des CHRS et des maisons-relais ont respectivement augmenté de 11 % et de 33 %. Reste que « l'accumulation des moyens de l'Etat trouve ses limites dans l'insuffisance actuelle de l'offre foncière et d'une volonté suffisamment partagée de construire », ajoute-t-elle. « C'est pourquoi la solution passe d'abord par la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour résoudre ces deux difficultés. »