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Aide à domicile : la suppression des exonérations de charges « menace l'emploi »

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Front commun ! La quasi-totalité du monde des services à la personne et de l'aide à domicile - secteurs public, associatif et lucratif réunis (1) - se lève contre la suppression des exonérations de cotisations prévue pour 2008 par les textes en cours de débat au Parlement.

Le projet de loi de finances supprime en effet l'exonération de cotisations patronales à la sécurité sociale, instaurée il y a deux ans à peine par la loi Borloo sur les services à la personne du 26 juillet 2005. « L'objectif était clair : encourager l'embauche dans un secteur considéré comme un véritable gisement d'emplois » et qui, de fait, a représenté 20 % des postes créés en France en 2006, rappellent les intéressés. La ministre de l'Emploi, Christine Lagarde, s'en félicitait encore le 6 septembre dernier, ajoutent-ils.

Par ailleurs, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale complète la mesure en supprimant l'exonération de la cotisation « accidents du travail ».

Ces dispositions seraient « fortement préjudiciables à l'emploi, pourtant affiché comme une priorité gouvernementale », préviennent les protestataires, qui demandent donc leur annulation.

De son côté, Adessa, seule association d'aide à domicile à s'être tenue à l'écart de l'appel commun, consciente des difficultés de la sécurité sociale, « prend acte » de ces mesures tout en regrettant leur caractère tardif. Les budgets 2008 sont déjà préparés, souligne-t-elle. Elle demande donc le report à 2009, après concertation entre l'Etat, les collectivités publiques, les organismes financeurs et les prestataires.

Notes

(1) L'Unccas pour le secteur public, l'UNA, l'Union nationale ADMR, A domicile, la Fnaapf-CSF et l'Uniopss pour le secteur associatif, la Fédération des entreprises de services à la personne pour le secteur lucratif, la FEPEM pour le particulier employeur et la Mutualité française ont signé, le 24 octobre, un communiqué commun.

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