Validation des acquis de l'expérience : vers une meilleure coordination des certificateurs au plan régional

« Un accroissement significatif » du nombre des bénéficiaires de la validation des acquis de l'expérience (VAE) passe par « une meilleure coordination des certificateurs au plan régional, ce qui facilitera notamment la promotion d'un usage collectif du dispositif par les entreprises ». Partant de ce postulat, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une circulaire ayant pour objet la mise en place d'une telle organisation des certificateurs.

Compte tenu de la diversité d'organisation des ministères certificateurs, le niveau régional représente « l'échelon le plus propice à la coordination de ces derniers ». « En matière de VAE, ce niveau constitue aussi le niveau le plus adéquat pour articuler les politiques nationales », explique la DGEFP. Et d'ajouter : « Cette organisation ne signifie nullement une modification des compétences des services déconcentrés des ministères certificateurs, mais la mise en oeuvre, au plan régional, d'objectifs interministériels. »

Concrètement, « l'organisation de la VAE doit se fonder sur un comité régional » réunissant les certificateurs publics et, le cas échéant, leurs services « valideurs ». Ce comité, auquel les organismes « valideurs » privés pourront être invités à participer, assurera les missions suivantes : partager et diffuser les productions techniques du Comité interministériel pour le développement de la VAE ; élaborer et mettre à disposition des organismes chargés de l'accueil et de l'orientation des publics et des entreprises une information actualisée sur l'offre de certification, les procédures des divers certificateurs, les tarifs pratiqués, etc. ; identifier et mutualiser les bonnes pratiques ; développer les coopérations en matière de jurys ; faire connaître les stratégies que les certificateurs ont élaborées en commun en réponse aux demandes collectives de VAE. En outre, il pourra, le cas échéant, faire émerger les questions à traiter par des instances plus « politiques », comme le comité consultatif régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Par ailleurs, la DGEFP estime nécessaire que les préfets de régions et de départements et les services déconcentrés concernés (1) inscrivent « de manière volontariste le développement de la VAE dans le cadre de [leurs] relations partenariales avec le conseil régional et les partenaires sociaux ». Le CCREFP constitue « l'instance la plus légitime pour mener à bien cette action ». Mais si le contexte régional ne se prête pas à un travail efficace dans le cadre de cette instance, la mise en place d'une conférence de pilotage de la VAE, coprésidée par le conseil régional et l'Etat, peut représenter « une alternative efficace pour des actions ciblées, comme l'anticipation des mutations économiques », précise la DGEFP.

Elle encourage également à favoriser le rapprochement des financeurs, en particulier les services de l'Etat, le conseil régional, l'Assedic, les organismes paritaires collecteurs agréés pour mettre en place « des dispositifs conventionnels visant la prise en charge des personnes qui changent de statut d'emploi ou de branche professionnelle en cours de VAE », notamment en cas de validation partielle, de manière à éviter la rupture de financement de leurs parcours.

Une logique de parcours doit aussi être élaborée, en particulier pour les publics éprouvant le plus de difficulté à recourir à cette voie vers la certification. Dans le cadre du service public de l'emploi régional, cette action pourrait se traduire par la mise en place d'une ingénierie d'appui renforcé adaptée à ces publics. Les travaux s'appuieront, en ce qui concerne le secteur sanitaire et social, sur les actions préconisées par la circulaire interministérielle du 10 avril 2006 relative à la mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les secteurs sanitaire, social et médico-social non lucratifs en 2006 (2).