L'avenant n° 1 du 19 avril 2007 (1) à l'accord 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (2) est agréé.
En application de ce texte, la durée maximale hebdomadaire du travailleur de nuit est portée de 40 à 44 heures.
Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les modalités d'octroi du repos de compensation dans les établissements et services qui, au moment de la conclusion de l'accord initial en 2002, étaient soumis à des conventions collectives ou des accords collectifs prévoyant déjà des contreparties salariales au travail de nuit. Le nombre de jours de compensation reste fixé à deux par an, mais dorénavant la durée des repos de compensation doit être « égale au temps travaillé la nuit au titre des horaires habituels ».
Le mode d'acquisition et de décompte des repos de compensation en cas d'activité inférieure à un an en qualité de travailleur de nuit est, en outre, spécifié. Dans l'année civile, pour une période travaillée inférieure à six mois, le repos est de un jour. Pour une période travaillée supérieure ou égale à six mois, il est égal à deux jours. Il est précisé que le repos acquis est « reporté en cas d'absence au moment de sa planification ». Et, là aussi, le repos est « de durée égale au temps travaillé la nuit au titre des horaires habituels ».
L'avenant prendra effet le 1er novembre 2007 (premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément) et, pour les dispositions qui relèvent de la procédure d'extension, le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.