L'IGAS formule des propositions pour améliorer la connaissance des personnes sans domicile et des dispositifs qui leur sont destinés

Un rapport consacré à la coordination de l'observation statistique des personnes sans abri, rédigé par Laurent Chambaud, membre de l'inspection générale des affaires sociales, vient de paraître (1). Il fait suite à celui qui a été consacré à l'hébergement des personnes sans abri à Paris et en Ile-de-France, remis le 9 août 2006 à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de l'époque, Catherine Vautrin (2). Cette dernière avait alors demandé à ses auteurs - la présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Agnès de Fleurieu, ainsi que, déjà, Laurent Chambaud - de recenser les dispositifs susceptibles d'être mobilisés pour répondre, entre autres, au problème posé par les quelque 500 tentes de sans-abri dénombrées dans la capitale. Déplorant le manque d'informations sur le nombre de sans domicile fixe à Paris, les deux experts avaient, en réponse, recommandé, notamment, d'« affiner » avant tout « les connaissances quantitatives et qualitatives des personnes sans abri [...] en Ile-de-France afin d'améliorer la palette de solutions d'urgence adaptées ». C'est pour rebondir sur cette préconisation que Catherine Vautrin avait confié à Laurent Chambaud une « mission de coordination de l'observation statistique des populations sans abri, identifiant les différentes sources, travaux et méthodes disponibles qu'il importera d'évaluer afin de préconiser les outils de diagnostics adaptés à une meilleure connaissance de ces populations » (3).

Dans son rapport, l'auteur note l'existence de nombreuses études sur les personnes sans domicile, mais constate « plusieurs difficultés persistantes à la fois dans la collecte, l'analyse, le partage et la diffusion des connaissances sur ces populations ». Il déplore ainsi le manque de suivi rapproché des enquêtes lourdes comme celle qui a été conduite par l'INSEE en 2001, qui constitue encore aujourd'hui un point de référence en matière d'éléments quantifiés sur le phénomène des sans domicile en France. Laurent Chambaud juge, par ailleurs, nécessaire de construire des « clignotants » sur les caractéristiques de ces personnes et leurs évolutions. « La population des personnes à la rue est fortement hétérogène, composée de multiples groupes qui peuvent se retrouver sans domicile pour des périodes très différentes et des raisons également très variables. » Or « de nombreuses informations circulent sur ces caractéristiques, et ce depuis de nombreuses années, sans qu'il soit possible de les vérifier ». Pour l'auteur, ces caractéristiques - qui sont d'ordres différents (féminisation, augmentation des jeunes en errance ou au contraire des personnes âgées, apparition de familles à la rue, importance des étrangers en situation régulière ou irrégulière mais aussi proportion de personnes handicapées ou souffrant de problèmes psychiatriques, apparition des « travailleurs pauvres »...) - méritent d'être mieux appréhendées. D'autant que ces questions « sont souvent évoquées par les professionnels travaillant auprès de ces populations » et peuvent fonder une modification de l'action publique. La mission recommande par conséquent, entre autres, d'« explorer à nouveau des méthodes de veille et d'observation permettant de suivre de manière régulière l'évolution du nombre de personnes sans domicile et de repérer des modifications dans les caractéristiques de ces personnes ». « Afin de respecter l'éthique de cette observation et de ne pas multiplier les enquêtes, ce système de veille devrait être élaboré sous l'égide de l'ONPES, en y associant à la fois les pouvoirs publics et les associations oeuvrant auprès des personnes sans domicile », suggère le rapport.

Regrettant, entre autres, une interaction trop parcellaire entre les données de la recherche, de la statistique publique et celles qui viennent des associations, l'auteur recommande encore de développer et de formaliser, sous l'impulsion de l'ONPES, des lieux de rencontres entre administrations, associations, instituts de recherche et organismes chargés de la statistique publique, en s'inspirant des modèles développés dans le champ de la santé.

Laurent Chambaud s'est également intéressé à la question de la connaissance des dispositifs existants de prise en charge des personnes sans domicile. Il recommande notamment qu'une « méthodologie de veille sur les tensions locales dans le dispositif d'hébergement soit rapidement élaborée au niveau national », afin de repérer l'impact des modalités nouvelles introduites par le protocole d'accord du 8 janvier 2007 sur le plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA) (4) et le principe de continuité de l'accueil posé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. L'auteur estime à cet égard que le système de veille développé à Paris à la fois par le Samu social et par la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris pourrait être expertisé et servir d'appui pour élaborer un référentiel national.

L'expert plaide encore pour qu'une priorité soit accordée à une évaluation des nouveaux types d'hébergements proposés aux personnes sans domicile à la suite du protocole d'accord du 8 janvier et des modalités particulières d'accueil introduites pour certains publics fragilisés. « Les places transformées ou créées vont concerner pour une part des modes nouveaux d'hébergement [...] dont la pertinence, les publics-cibles et les missions n'ont jamais été évalués », souligne notamment l'auteur, évoquant les hébergements de stabilisation, les maisons-relais, ou encore les expérimentations de locations d'appartements dans le parc privé ou de terrains aménagés avec un habitat en « mobile home ».