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Les récentes dispositions statutaires prises en faveur des fonctionnaires hospitaliers commentées par la DHOS

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La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) commente, dans une circulaire particulièrement détaillée, les nombreux décrets (1) pris en application de l'accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d'accord du 19 octobre 2006 qui concerne, lui, la seule fonction publique hospitalière (FPH) (2). Ces mesures visent essentiellement « à rénover les carrières des personnels non médicaux de la FPH, à valoriser les métiers et à accompagner les parcours professionnels », est-il rappelé.

Les catégories A, B et C sont concernées. S'agissant de la catégorie C, par exemple, les filières sont refondées autour de grands principes de la fonction publique (recrutement à plusieurs niveaux, regroupement de corps...), et leur architecture est simplifiée. Par ailleurs, les parcours professionnels deviennent « plus fluides et plus attractifs, notamment par les possibilités de promotion et d'acquisition de qualifications ».

(Circulaire n° 350/DHOS/P3/2007 du 20 septembre 2007, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) Pour ceux qui sont traités par la rédaction, voir ASH n° 2508 du 18-05-07, 14 et 2520 du 31-08-07, p. 15.

(2) Voir ASH n° 2441 du 3-02-06, p. 19 et n° 2475-2476 du 27-10-06, p. 13.

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