Hôpital. Le président de la République a installé, le 16 octobre, la commission chargée de mener une concertation sur les missions de l'hôpital. Présidée par Gérard Larcher, ancien ministre délégué à l'emploi et ancien président de la Fédération hospitalière de France, elle sera composée de personnalités qualifiées issues notamment de l'hospitalisation et du secteur médico-social. Elle devra faire des propositions concrètes visant à moderniser et à recentrer l'hôpital « sur ses missions prioritaires ». Pour cela, l'hôpital doit « coopérer avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social », a expliqué Nicolas Sarkozy. Parmi les thèmes que devra aborder la commission : l'autonomie de gestion des hôpitaux et son corollaire, la tarification à l'activité. S'agissant de cette dernière, le président de la République a indiqué avoir demandé à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « d'étudier un calendrier de déploiement progressif [...] au secteur du moyen séjour et aux établissements psychiatriques ».
Handicap et insertion. Lors du conseil des ministres du 17 octobre, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a enjoint aux administrations qui n'en posséderaient pas encore de mettre en place leur plan pluriannuel de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés. Ces plans comportent des objectifs chiffrés de recrutement et décrivent les moyens mis en oeuvre pour parvenir à 6 % d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique d'Etat. Ceux qui doivent être présentés au Premier ministre avant la fin de l'année devront prévoir pour 2008 une hausse d'au moins 25 % des recrutements de personnes handicapées par rapport à 2007 et feront l'objet d'un suivi annuel. D'une façon générale, « le non-respect des objectifs de recrutement de l'année considérée sera sanctionné par un gel en masse salariale équivalant à l'écart constaté entre l'objectif et sa réalisation », a prévenu André Santini.
Accessibilité des transports. Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a confié au député (UMP) Jacques Domergue une mission sur l'accessibilité des transports publics, notamment en faveur des personnes handicapées. Jacques Domergue échangera ainsi avec les entreprises de transport sur les difficultés qu'elles pourraient rencontrer pour élaborer les schémas directeurs d'accessibilité avant le 12 février prochain. Il examinera les modalités techniques envisagées pour la mise en accessibilité des transports urbains, y compris dans les cas de dérogation prévus par la loi « handicap » du 11 février 2005 (assistance humaine, services de substitution...). Autre sujet d'étude : la progression de la tarification sociale dans les transports. A la mi-novembre, le député remettra un rapport d'étape sur la question de la desserte des quartiers sensibles dans le cadre de l'élaboration du plan « banlieues ». Son rapport final sera présenté à la fin du mois de janvier 2008.