Déception pour les employeurs de l'économie sociale. Paraphé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) et par trois confédérations syndicales (CFDT, CFTC et CGT), l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 septembre 2006 (1), qui aurait créé le premier champ interprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale, n'est pas agréé.
Anticipant l'officialisation de ce refus d'agrément, les trois syndicats d'employeurs étaient montés au créneau, intentant, après le dépassement du délai réglementaire de quatre mois pendant lequel l'agrément doit être prononcé ou non, un recours gracieux auprès des services ministériels pour obtenir des explications. Recours qui est resté sans réponse...
Après la parution au Journal officiel du 16 octobre de l'arrêté les informant officiellement du non-agrément de l'accord du 22 septembre 2006, les trois organisations d'employeurs ont décidé, d'un commun accord, de passer à la vitesse supérieure. L'Unifed, l'Usgeres et le GEMA vont exercer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat pour contester la décision de refus d'agrément. Elles ont jusqu'au 20 octobre pour le faire.