« Il nous paraît utile à la compréhension générale, et peut-être plus singulièrement à celle des structures du milieu protégé, d'apporter des précisions sur les modalités d'intervention de l'Agefiph auprès des établissements et services d'aide au travail (ESAT).
« Depuis sa création, l'Agefiph a eu le souci d'aider les établissements du milieu protégé qui le souhaitaient dans la mise en oeuvre de projets tournés vers l'insertion en milieu ordinaire de travail de leurs usagers. Les financements attribués ciblaient essentiellement les programmes de forma-tion des personnes handicapées prépara-toires à la sortie et l'appui aux interventions des professionnels techniciens de l'insertion dédiés à ce type d'action.
« Les dispositions de la loi du 11 février 2005 ont modifié pour ces structures les frontières entre milieu protégé et milieu ordinaire, mais également certains aspects de leurs missions. La formation des usagers des ESAT relève maintenant entièrement des budgets accordés par leurs tutelles, y compris les actions de formation préparatoires à la sortie. Il n'est pas plus que par le passé dans la mission de l'Agefiph de contribuer au financement des budgets structurels des établissements.
« Pour autant, et dans l'esprit d'accompa-gner ces changements, l'Agefiph a mis en place, à compter de 2006, des dispositions en complément des nouvelles modalités, afin d'appuyer les efforts des établissements dans leurs actions visant la sortie du milieu protégé. En voici trois exemples : une prime forfaitaire de 5 000 € versée à l'établissement pour chaque CDI ou CDD supérieur à 12 mois contracté pour un sortant d'ESAT, mesure qui sanctionne positivement le travail préparatoire effectué par l'ESAT ; le financement d'un volant de 40 heures versé à l'entreprise pour permettre la rémunération d'un suivi par l'établissement de la personne sur une période de un an après la signature du contrat ; une aide financée dans le cadre du détachement en entreprise de personnes handicapées salariées d'ESAT pour renforcer leurs capacités d'apprentissage et d'intégration...
« Ces aides peuvent être couplées avec d'autres mesures mobilisables pour tout salarié (aménagement de poste de travail, tutorat, aides techniques et humaines...).
« Il faut rappeler que la mission de l'Agefiph est de faciliter par ses interventions directes l'accès et le maintien dans l'emploi des bénéficiaires de l'article L. 323-3 du code du travail (3) et son activité est évaluée sur le fondement de ses résultats et de l'impact réel de son action sur l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail.
« Dans cette optique, et sans nier la spécificité des publics, une recherche de résultats ne peut raisonnablement être mise en opposition avec la qualité de l'accompagnement et de la formation, donc de la préparation à des placements durables... »
(2) Agefiph Rhône-Alpes : ZAC de Saint-Hubert - 33, rue Saint-Théobald - 38080 L'Isle-d'Abeau - Tél. 04 74 94 20 21.
(3) Qui énumère les 11 catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.