AIDE-MÉMOIRE du travailleur social

Plafond de ressources mensuel

aide juridictionnelle totale : 874 €

aide juridictionnelle partielle : 1 311 €

majoration : 157 € pour les 2 premières personnes à charge, 99 € au-delà

Montant maximal du plan d'aide :

Aide au retour à l'emploi (ARE) ou allocation unique dégressive (AUD) au taux normal : soit 10,66 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

minimum : 26,01 € /jour, dans la limite de 75 % du SJR

maximum : 75 % du SJR

AUD, montant plancher

cas général : 18,64 € /jour

chômeurs de plus de 52 ans, sous conditions : 23,36 € /jour

ARE-formation (AREF) minimale : 18,64 € /jour

Allocation de formation-reclassement (AFR) minimale : 26,52 € /jour

Allocation d'insertion (AI) : 10,22 € /jour

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 10,22 € /jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RMI (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

cas général : 14,51 € /jour

taux majoré (certains chômeurs âgés) : 20,83 € /jour

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 015,70 € couple : 1 596,10 €

Allocation équivalent retraite (AER) :

31,32 € /jour (revenu minimum garanti : 953 € /mois)

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 503,36 € couple : 2 161,08 €

CRDS CSG sociale compl.

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 4,42 € /heure

30 % du salaire de base 50 % du salaire de base

minimum mensuel : 255,30 € minimum mensuel : 255,30 €

maximum mensuel : 804,60 € maximum mensuel : 1 341 €

bénéficiaire seul : 365,97 € /mois ménage : 603,90 € /mois

Plafond de ressources annuel : 7 635,33 € (personne seule) ; 13 374,16 € (ménage)

minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 573,54 € /mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et décembre 2006, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé chaque 1^er janvier (+ 1,8 % en 2007) ; pensions attribuées à compter du 1^er janvier 2007, 608,47 € /mois pour une durée d'assurance égale à la limite prévue pour obtenir une pension entière.

maximum mensuel : 1 341 €

bénéficiaire seul : 365,97 € /mois ménage, 2 allocataires : 603,90 € /mois

Plafond de ressources annuel : 7 635,53 € (personne seule) ; 13 374,16 € (ménage)

Plafond de ressources : voir ci-dessus

personne seule : 621,27 € /mois ménage : 1 114,51 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

minimum mensuel : 258,58 € majoration pour enfant à charge : 87,76 € /mois

Plafond de ressources annuel : 17 201,60 € (personne seule) ; 27 522,56 € (ménage)

limite forfaitaire de cumul avec une pension de vieillesse : 11 747,16 € /an

Minimum mensuel : 255,30 €

Plafond de revenus : 2 150,20 € /trimestre

Plafond de ressources trimestriel : 2 059,01 €

allocation de base : 119,72 € /mois

compléments mensuels : 89,79 € (1^re catégorie) ; 243,18 € (2^e catégorie) ; 344,19 € (3^e catégorie) ; 533,38 € (4^e catégorie) ; 681,68 € (5^e catégorie) ; 999,83 € (6^e catégorie)

majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 48,64 € (2^e catégorie) ; 67,34 € (3^e catégorie) ; 213,25 € (4^e catégorie) ; 273,11 € (5^e catégorie) ; 400,31 € (6^e catégorie)

621,27 € /mois. Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison

d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 186,38 € /mois

Complément d'AAH (appelé à disparaître) : 99,40 € /mois. Majoration pour la vie autonome : 103,63 € . Garantie de ressources : 800,58 € /mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2006)

célibataire : 7 455,24 € couple : 14 910,48 € par enfant à charge : + 3 727,62 €

A domicile :

Tarifs de l'aide humaine : aide à domicile employée directement (11,02 € /h, 12,12 € /h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,19 € /h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,25 € /h ou 4,88 € /h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 837,98 € /mois)

Montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ;

aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l'aménagement du loge-

ment (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 €

pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 € /mois) ;

aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

Taux de prise en charge : 100 % si ressources £ à 23 995,94 € par an, 80 % au-delà

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

allocation compensatrice pour tierce personne : de 399,93 € à 799,86 € /mois

allocation compensatrice pour frais professionnels : 799,86 € /mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Pour les montants relatifs à l'allocation parentale d'éducation (APE) - supprimée à compter du 1^er janvier 2010 -, voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 31.

Base mensuelle de calcul : 374,12 €

Majoration : enfants de plus de 11 ans : 33,51 €/mois

enfants de plus de 16 ans : 59,57 €/mois

Forfait « allocations familiales » : 75,33 €/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 784,50 €/mois

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 855,25 € ; prime à l'adoption : 1 710,49 €

Plafond de ressources annuel

1 revenu, 1 enfant : 32 328 € 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 42 722 €

1 revenu, 2 enfants : 38 794 € 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 49 188 €

par enfant supplémentaire : 7 759 €

Allocation de base : 171,06 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

Complément de libre choix d'activité

cessation totale d'activité : 359,67 € /mois en cas de perception de l'allocation de base et 530,72 € /mois en l'absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 232,52 € /mois (si allocation de base), 403,56 € /mois (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 134,13 € /mois (si allocation de base), 305,17 € /mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d'activité

en cas de non-perception de l'allocation de base : 758,95 € /mois

en cas de perception de l'allocation de base : 587,90 € /mois

Complément de libre choix du mode de garde

emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 374,75 € , 267,69 € ou 160,60 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 187,39 € , 133,86 € ou 80,30 € /mois

recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 642,40 € , 535,33 € ou 428,28 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 321,20 € , 267,67 € ou 214,15 € /mois

garde à domicile et micro-crèche

- enfants de moins de 3 ans : 776,25 € , 669,16 € ou 562,10 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 388,13 € , 334,58 € ou 281,05 € /mois

Afeama (enfants de 3 à 6 ans)

prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 42,20 € /jour

+ majoration, selon les ressources : 109,34 € , 86,44 € ou 71,63 € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 562 € /trimestre

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

femme enceinte sans enfant : 561,18 € /mois parent isolé, 1 enfant à charge : 748,24 € /mois par enfant supplémentaire : 187,06 € /mois

Complément familial : 155,05 € /mois

Plafond de ressources annuel

1 revenu, 3 enfants : 33 981 € 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 41 569 €

par enfant supplémentaire : 5 663 €

Allocation journalière de présence parentale

allocation de base : 39,58 € /jour (couple) ; 47,02 € /jour (personne isolée)

complément pour frais : 101,22 € /mois (plafond de ressources annuel : 1 revenu, 1 enfant : 23 598 € ; 1 revenu, 2 enfants : 28 318 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 31 186 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 35 906 €, par enfant supplémentaire : 5 663 €)

Allocation de rentrée scolaire : 272,87 € pour la rentrée 2007

Plafond de ressources annuel

1 enfant : 21 991 € par enfant supplémentaire : 5 075 €

allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

orphelin de père et mère : 111,68 €/mois orphelin de père ou mère : 83,76 €/mois

Prime de déménagement

par famille de 3 enfants nés ou à naître : 897,89 € au maximum

par enfant supplémentaire : 74,82 € au maximum

personne seule : 440,86 € (387,96 € après abattement du forfait logement)

couple, ou isolé + 1 enfant : 661,29 € (555,48 € après abattement du forfait logement)

par personne à charge supplémentaire : 132,26 €

par personne à charge à partir de la 3^e : 176,34 €

Taux horaire brut : 8,44 €

Rémunération hebdomadaire brute : 295,40 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 280,07 € (base 151,67 heures)

Plafond mensuel : 2 682 €

Saisie des rémunérations

portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

5 % jusqu'à 275,83 € /mois

10 % entre 275,83 € et 541,67 € /mois

20 % entre 541,67 € et 810,83 € /mois

25 % entre 810,83 € et 1 076,67 € /mois

33,3 % entre 1076,67 € et 1 343,33 € /mois

66,6 % entre 1343,33 € et 1 614,17 € /mois

100 % au-delà de 1614,17 € /mois

chaque tranche est majorée de 104,17 € /mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Assurance maladie :

cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum : 44,70 € /jour ;

pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 51,49 % du SJB, maximum : 45,98 € /jour

à partir du 31^e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base, maximum : 59,60 e/jour ; pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 68,66 % du SJB, maximum : 61,30 e/jour

Montant minimum à compter du 7^e mois : 8,39 €/jour ; 11,19 € avec 3 enfants à charge

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base.

Maximum : 71,80 € /jour (70,33 € /jour en Alsace-Moselle)

Accident du travail :

28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 161,04 €

à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 214,73 €

frais funéraires : 1 341 €

Cures thermales :

Plafond de ressources annuel

frais de séjour et de déplacement : 14 664,38 € (*), majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge

indemnités journalières : 32 184 € , majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge

Forfait d'hébergement : 150,01 €

cas général : 16 € /jour

hospitalisation en service psychiatrique : 12 € /jour

Régime de base :

affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel 8 644 €

cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

(*) Montant calculé par la rédaction.