« La prévention spécialisée doit prouver ce dont elle est capable »

Actualités sociales hebdomadaires : Un rapport interinstitutionnel sur les évolutions de la prévention spécialisée avait proposé en 2004 d'intégrer les fédérations associatives et les syndicats au CTPS (1). Ce dernier a pourtant été renouvelé dans son ancienne forme...

Jean-Claude Sommaire : Certes, mais les personnalités qualifiées représentées en son sein sont majoritairement des professionnels, dont certains ont aussi des responsabilités syndicales, et il y a des représentants de fédérations importantes du secteur. La question de la présidence avait également été évoquée : le groupe interinstitutionnel avait proposé qu'un élu représentant les conseils généraux soit désigné à la tête du CTPS par le ministre en charge de la famille, la prévention spécialisée relevant aujourd'hui des départements. Cela n'a pas été retenu, mais il va de soi que, pour moi, les préoccupations des élus siégeant au conseil technique doivent être prises en compte, même si numériquement ils sont moins nombreux que les représentants de la profession. Cette instance n'a pas vocation à approuver des textes par une majorité contre une minorité, mais à trouver des consensus autour des questions débattues et, quand il n'y en a pas, à exposer le plus clairement et le plus honnêtement possible les divergences, sans les dissimuler.

Comment le nouveau CTPS comptet-il se donner les moyens d'assurer sa mission de veille ?

- Selon notre programme de travail arrêté le 4 octobre pour les trois ans de notre mandat, le conseil cherchera à être plus réactif sur les questions d'actualité, qu'elles concernent la mise en oeuvre de la loi sur la prévention de la délinquance, de nouveaux projets législatifs pouvant avoir une incidence sur la prévention spécialisée, un prochain plan sur les banlieues, ou encore des événements de société. Mais cette réactivité doit rester en cohérence avec ce que nous sommes : nous ne sommes pas un collectif d'associations appelées à multiplier revendications et prostestations, ce qui peut incomber, éventuellement, au CNLAPS [Comité national de liaisons des associations de prévention spécialisée], mais une instance technique qui rassemble des personnalités qualifiées représentatives de la profession, mais aussi des élus locaux et des membres des administrations centrales de l'Etat.

Autre mission dévolue désormais à la commission permanente : donner plus de visibilité aux travaux du CTPS.

- Sur les dix dernières années, des rapports extrêmement intéressants ont été produits (voir encadré, page 34), mais ils ont été insuffisamment portés à la connaissance de leurs destinataires potentiels. Il n'est même pas certain que tous les clubs et les équipes de prévention spécialisée, et leurs partenaires, aient pu réellement s'approprier leurs analyses et propositions. Certes, les documents ont bien été envoyés, y compris aux préfets et aux départements et à leurs services intéressés, mais on sait bien qu'il ne suffit pas de poster un rapport à un destinataire pour qu'il s'en empare et en fasse bon usage ! Au sein de la commission permanente, nous allons donc nous efforcer de donner un meilleur écho aux travaux réalisés. Nous disposerons prochainement d'une première fenêtre de tir avec le rapport de la commission thématique « Prévention spécialisée et institution scolaire », qui devrait être disponible au début de 2008. Ce sujet, éminemment important et concret - il touche au décrochage scolaire, aux comportements violents, aux rapports difficiles avec les adultes... -, devrait intéresser à la fois les acteurs de la prévention, les responsables de collèges, l'Education nationale et les conseils généraux. Il apportera des exemples précis de collaborations mises en oeuvre dans les départements, avec des indications sur le ressenti des acteurs et des préconisations. Il contribuera à rendre lisible et visible l'action des clubs et équipes de prévention dans le cadre d'une coopération particulière avec un partenaire important en matière de socialisation des jeunes.

Vous comptez également mieux articuler les travaux du CTPS avec les préoccupations des collectivités territoriales...

- La prévention spécialisée, qui est une mission d'aide sociale à l'enfance, est une compétence départementale. Mais cette intervention est menée sur les territoires communaux, ce qui fait que les acteurs les plus directement intéressés sont aujourd'hui les maires. On approche donc là un domaine sensible : si la prévention spécialisée poursuit une mission éducative qui n'entre pas spéci-fiquement dans le champ de la lutte contre l'insécurité, elle y participe cependant. Mieux articuler nos travaux avec les préoccupations des collectivités locales implique de prendre en compte les attentes des élus et de ne pas mener des réflexions coupées des réalités qui sont les leurs.

Quelle place justement donner au maire, institué comme pivot de la prévention par la loi sur la prévention de la délinquance ?

- Le CTPS avait produit un avis faisant part de ses craintes sur ce qui n'était à l'époque qu'un projet de loi. Aujourd'hui, le texte, devenu une loi de la République, a vocation à s'appliquer, il nous reste seulement à être attentifs à sa mise en oeuvre sur le terrain. Comme leurs électeurs souhaitent majoritairement la paix sociale dans leur quartier, les édiles ont tendance à rechercher des résultats rapides en termes de réduction de la délinquance. Souhait auquel la prévention spécialisée n'est pas en mesure de répondre, parce qu'elle constitue une action sur le long terme, un travail de fond dont la visibilité n'est pas toujours évidente. C'est pourquoi les municipalités ont souvent la tentation de recourir à d'autres formules : alors que la prévention spécialisée était seule sur le terrain il y a 30 ans, elle a vu depuis se multiplier à ses côtés des acteurs - médiateurs, correspondants de nuit... - qui ne poursuivent pas la même mission, mais qui ont des attributions pouvant recouvrir en partie les siennes. Il y a un travail à mener, pas seulement à l'échelle nationale, mais au niveau de chacun des clubs et équipes de prévention, pour montrer aux élus ce qu'ils sont capables de faire. Ils doivent montrer qu'ils ne sont pas réticents à communiquer. Sans transmettre d'information nominative, ils peuvent fournir à leurs partenaires institutionnels des informations d'ordre général, susceptibles d'aider à ajuster les politiques publiques à finalité territoriale aux réalités du terrain. Cet aspect du travail de la prévention spécialisée, qui doit être assuré par les cadres intermédiaires dont le rôle, au sein des dispositifs auxquels ils sont appelés à participer, est devenu essentiel. Les clubs et les équipes ne doivent pas avoir une approche frileuse du partenariat, sous peine d'entraîner à leur égard une suspicion.

Compte tenu des évolutions actuelles, allez-vous entreprendre la « relecture » des principes fondamentaux de la prévention spécialisée, comme ont proposé certains acteurs ?

- Nous n'avons pas l'intention de mener un travail spécifique à ce sujet, mais j'estime que si ces principes - l'interinstitutionnalité, la libre adhésion, l'absence de mandat nominatif, le respect de l'anonymat et la noninstitutionnalisation des pratiques - doivent rester des références de base, il ne faut cependant pas s'interdire de les réinterroger au regard de réalités qui changent. Ils ont été forgés dans les années 60-70, dans un contexte qui n'est plus celui d'aujourd'hui. Sur le terrain, les pratiques ont déjà montré, de façon pragmatique, leur adaptabilité aux publics et aux situations. Il suffit d'observer la diversité des modes d'intervention, par exemple en zone rurale et en zone urbaine.

Dans le cadre des débats récents sur la politique à l'égard de l'enfance et de la jeunesse, la prévention spécialisée n'a-t-elle pas été un peu oubliée ?

- Elle doit représenter aujourd'hui 450 associations gestionnaires, le double de clubs et entre 3 000 et 4 000 éducateurs spécialisés. C'est donc un petit secteur - par rapport à celui de la politique de la ville qui doit maintenant compter environ 20 000 intervenants -, qui a stagné pendant les années suivant la décentralisation mais qui semble se développer de nouveau ces dernières années. Encore une fois, le rapport de la commission « Prévention spécialisée et institution scolaire » sera une occasion privilégiée pour faire valoir des collaborations qui marchent, qui donnent des résultats, qui apportent des satisfactions aux acteurs et aux jeunes. C'est certainement à travers des actions de ce type que la prévention spécialisée pourra trouver un nouveau souffle. Il faut noter néanmoins que la loi du 5 mars 2007 fait de la prévention un axe majeur de la protection de l'enfance, et que parmi les cinq guides destinés à accompagner sa mise en oeuvre, l'un concerne « la prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent ». Il présente la prévention spécialisée parmi les actions qui concourent à la prévention de l'exclusion sociale et à la socialisation des jeunes.

La création d'une nouvelle commission thématique sur l'évaluation vise-t-elle aussi à valoriser le secteur ?

- Elle a été demandée lors de l'assemblée plénière du mois de juin dernier, notamment par les élus locaux. Elle vise à tenir compte des obligations nouvelles résultant de l'intégration de la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002 (2), à accompagner la mise en oeuvre des contrats d'objectifs passés entre une ou plusieurs collectivités territoriales et une association, à qualifier et à clarifier les résultats des actions menées par les éducateurs de prévention spécialisée. Cette commission sera coprésidée par Sibylle Bertail, adjointe au maire de Troyes et conseiller général, donc une élue, et par Bernard Heckel, directeur du CNLAPS. L'évaluation, qui, historiquement, a eu globalement quelques difficultés à cheminer dans le secteur social, suscite encore des réticences particulières au sein de la prévention spécialisée, qui ne peut cependant pas en faire l'économie. Sur le terrain, des actions d'évaluation interne ou externe ont d'ailleurs largement été engagées. La commission va recenser les outils d'évaluation mis en oeuvre, analyser les démarches et élaborer des recommandations à partir de ce qui lui paraîtra relever des « bonnes pratiques ». Si les élus doivent respecter les règles déontologiques propres à la prévention spécialisée, en sachant notamment qu'elle ne donnera pas de résultat à court terme, il faut aussi que les éducateurs prennent en compte les préoccupations des élus en termes de résultats.

Après les émeutes de novembre 2005, peu de voix se sont élevées pour valoriser la prévention spécialisée...

- Rien n'a été fait pour décrypter les événements, analyser le rôle des différents acteurs et en ressortir des préconisations. A la différence de pays étrangers ayant connu des émeutes de même nature, il n'y a pas eu en France de décision du Premier ministre, ou du président de la République, de mettre en place une commissions de réflexion pour analyser, sans complaisance, ce qui s'est passé. Résultat, aujourd'hui tous les maires de quartiers sensibles font part de leur inquiétude. Ils témoignent du fait qu'il y a un « avant » et un « après » novembre 2005, avec un niveau de voitures brûlées et d'incidents plus élevé depuis les émeutes. Des jeunes qui ne passaient pas à l'acte auparavant le font peut-être plus facilement aujourd'hui. On ne peut pas résoudre des problèmes de fond de cette nature uniquement par des mesures policières et judiciaires. La prévention spécialisée, souvent au coeur d'une fracture sociale qui devient de plus en plus une fracture ethnique, culturelle et religieuse, doit avoir des choses à dire à ce sujet. C'est dans cette perspective que j'ai proposé que le CTPS se dote d'une commission thématique sur la problématique de la prévention spécialisée à l'épreuve de la diversité culturelle.

Cette nouvelle commission s'ajoute à celle sur les pratiques éducatives auprès des groupes. Quelles seront leurs approches respectives ?

- La commission sur les pratiques éducatives auprès des groupes est la formalisation d'un groupe de réflexion informel créé dans le cadre du précédent mandat. Elle travaillera sur la question des groupes de jeunes, question connue depuis longtemps méritant d'être actualisée, mais aussi sur les pratiques sociales collectives, sujet qui rejoint les travaux de l'inspection générale des affaires sociales sur l'intervention sociale de proximité (3). Cette commission pourra aussi aborder les préoccupations de certains membres, concernant notamment l'inscription de la prévention spécialisée dans les autres dispositifs en faveur de la jeunesse, dans une approche pluridisciplinaire et transversale. Quant à la nouvelle commission sur la prévention spécialisée à l'épreuve de la diversité culturelle, dont j'assurerai directement la présidence, elle vise à tenir compte des évolutions de notre société qui devient, de plus en plus, pluriethnique, pluriculturelle et plurireligieuse. En tant qu'ancien secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, j'ai eu l'occasion, ces dernières années, de participer à des réflexions sur ces questions sensibles sur lesquelles on a, trop souvent, beaucoup de difficultés à organiser un débat serein. J'ai pensé que le CTPS ne pouvait s'abstenir de réfléchir à ces questions car, sur le terrain, les clubs et les équipes de prévention y sont confrontés.

L'idée d'un travail social avec les groupes ethniques, religieux ou culturels est pourtant controversée...

- C'est tout à fait évident en ce qui concerne notre pays, en raison d'une tradition ancienne d'assimilation et de nos principes républicains d'égalité qui s'opposent à toute prise en compte des appartenances ethniques, culturelles et religieuses. On ne pourra ainsi pas éternellement désigner par leurs origines les jeunes issus des immigrations maghrébines et subsahariennes qui, pour la majorité d'entre eux, sont ou vont devenir des citoyens français à part entière. Mais en même temps, on ne peut pas faire fi de certaines réalités. Charles Taylor, théoricien des « communautariens » québécois, estime que le déficit de reconnaissance culturelle peut faire autant de dégâts que le déficit de reconnaissance sociale. N'est-ce pas parce qu'on nie quelque part une partie de leurs racines culturelles familiales mal transmises que certains jeunes se réfugient dans une communauté imaginaire à travers un « retour à l'Islam » ?... On ne peut pas non plus aujourd'hui ignorer les difficultés d'intégration et la question bien présente des discriminations. Je crois qu'il faut dépasser les querelles sémantiques et accepter la difficulté de l'exercice, car ce n'est pas par l'évitement des problèmes que l'on trouvera des solutions. La France est devenue une société plus diverse et plus métissée. Il faut prendre en compte cette diversité et accompagner les changements qu'elle implique.

Cela ne risque-t-il pas d'aboutir à une intervention ségrégative ?

- Pour favoriser l'intégration sociale des habitants d'un quartier, ne faut-il pas travailler intelligemment avec les communautés auxquelles ils appartiennent ? La prévention spécialisée doit travailler avec tous les acteurs. Que doit-elle faire face aux groupes religieux qui ont une influence sur certains jeunes ? Peut-on ignorer ces groupes, les combattre au nom de la laïcité, ou doit-on travailler avec eux sans naïveté ? Il ne s'agit pas de remplacer l'approche économique et sociale par une approche ethnique et culturelle, mais de prendre ces deux dimensions en compte. D'autres institutions se préoccupent aussi de ces thématiques. Le CTPS va ainsi se rapprocher de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui s'intéresse aussi à ces questions. Le CNLAPS, qui organise ses journées nationales les 30 et 31 octobre, a également constitué un groupe de travail régional sur le sujet. Et au sein du Cédias-Musée social, un collectif d'intervenants sociaux, auquel je me suis joint, cherche à sensibiliser les travailleurs sociaux et les institutions au travail social communautaire (4). Regar-dons sans tabou comment les choses se passent. Toutes ces questions existent sur le terrain, sont discutées, mais en catimini. Je crois utile de les faire émerger dans le débat public. C'est en les ignorant que l'on nourrit le communautarisme que l'on prétend combattre.

Créé par un arrêté interministériel du 4 juillet 1972, le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) est composé de six représentants des ministères, de douze personnes qualifiées et de six représentants des collectivités locales et territoriales (cinq seulement ont été effectivement désignés). Considéré comme un « pôle référentiel et un lieu de ressources », selon Bernard Monnier, président de la commission « Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée », il a apporté sa contribution, de 1972 à 1975, à l'élaboration des premières circulaires sur la prévention spécialisée.

Même s'il n'avait pas été renouvelé de 1993 à mai dernier, le conseil a continué à produire de nombreux travaux concourant à « la constitution d'un corpus référentiel, qui éclaire l'unicité des fondamentaux de l'action de prévention spécialisée et la nécessaire diversité de ses pratiques, en permanente évolution », estime Bernard Monnier. Parmi les rapports adoptés ces dernières années : « La violence des jeunes en milieu urbain » (1995), « Prévention spécialisée, politique de la ville et développement communautaire » (1996), « Jeunes en rupture, éducation parentale et relations familiales » (1997), « Prévention spécialisée, pratiques éducatives et politique de sécurité » (2001) et « Pratiques éducatives et politique territoriale : quelles marques construire ? » (2006).

Le conseil a, par ailleurs, adopté plusieurs avis et recommandations : « Avis sur la transmission d'informations nominatives dans le cadre des modalités de coordination des actions concourant à la prévention de la délinquance » (mai 2004), « Représentation de la jeunesse et politiques publiques : un autre regard... » (avril 2005) et « Réflexions et propositions concernant le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance » (août 2006).

Il s'est, en outre, fortement mobilisé, en 2000 et 2001, à la suite de l'ordonnance rénovant le code de l'action sociale et des familles, pour que la prévention spécialisée reste une mission d'aide sociale à l'enfance. Il a également contribué aux réflexions ayant présidé à l'intégration de la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002. « L'arrêté du 4 mai 2007, signé par le directeur général de l'action sociale et portant nomination au CTPS de ses membres titulaires et suppléants, reconnaît la pertinence de l'activité de ce conseil technique et en réinstitue la légitimité », se réjouit Bernard Monnier.

Même satisfaction de la part de Pierre-Jean Andrieu, ancien président du conseil, qui, s'il se félicite de la fonction de « gyroscope » qu'a pu jouer le CTPS sur les pratiques d'un secteur peu défini par la loi, regrette cependant « l'environnement indifférent » dans lequel il a dû travailler. « Après la décentralisation, l'instance restait placée sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales, qui n'avait plus de compétences en matière de prévention spécialisée », explique-t-il. D'où une position fragile qui l'a restreint dans ses prises de positions publiques. Avant le renouvellement de l'instance en mai dernier, la mise en place d'un groupe interinstitutionnel en 2001, à l'initiative de l'Etat et des départements, et son rapport publié en 2004, a néanmoins constitué une marque de reconnaissance : « Pour la première fois, l'Etat, les départements, les communes, les fédérations associatives ont produit un document sur la position stratégique et les enjeux de la prévention spécialisée », se réjouit Pierre-Jean Andrieu, qui a présidé le groupe de travail. Son regret néanmoins : « Nous n'avons pas suffisamment fait valoir que la prévention spécialisée, qui répond dans ses pratiques éducatives aux formes de désocialisation des jeunes et reste la plus proche des enjeux du travail social communautaire, méritait d'être davantage développée. » Et ce, à un moment où les politiques éducatives constituent une priorité.

La commission permanente du CTPS renouvelé s'est donné trois missions générales : mettre en place une stratégie de communication pour rendre la prévention « plus lisible et plus visible », réfléchir à une meilleure articulation des travaux du conseil avec les attentes et les préoccupations des collectivités territoriales et « être en situation réactive » vis-à-vis des évolutions de la société et de l'actualité législative et réglementaire.

Quatre commissions thématiques sont par ailleurs constituées : « Prévention spécialisée et institution scolaire », « Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée-pratiques éducatives auprès des groupes et pratiques sociales collectives », « Evaluation de la prévention spécialisée » et « La problématique de la prévention spécialisée à l'épreuve de la diversité culturelle ».

Plusieurs sujets se rapportant à l'exercice de la profession devraient enfin faire l'objet de notes techniques : la transmission des savoirs et de la culture de la prévention spécialisée, le rôle des cadres intermédiaires et l'analyse de l'unicité et de la diversité de la démarche de prévention spécialisée.