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Le logement des personnes défavorisées

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Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème « Le logement des personnes défavorisées » (1). Depuis notre précédente édition, plusieurs lois se sont succédé pour tenter d'apporter des solutions aux situations de « non-logement » ou de « mal-logement », dans lesquelles se trouvent aujourd'hui environ un million de personnes. La dernière en date, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement et à l'hébergement opposable, a été concoctée dans l'urgence face à la mobilisation en faveur des sans-abri, orchestrée par l'association Les Enfants de Don Quichotte.

Ce supplément présente l'ensemble des dispositifs existants pour venir en aide aux plus démunis mais aussi, plus largement, à toutes les personnes qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. Sont ainsi successivement traités l'accueil et l'hébergement d'urgence des sans-abri, les structures de logement temporaire, les outils spécifiques en faveur des personnes défavorisées (PDALPD, FSL, accès à la fourniture d'eau, d'énergie, de téléphone...), la lutte contre l'habitat indigne, l'attribution des logements locatifs sociaux, la prévention des expulsions ou encore l'accession sociale à la propriété.

Enfin, ce numéro consacre une partie spéciale au droit au logement et à l'hébergement opposable, dont l'une des modalités - le recours amiable devant les commissions de médiation - entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Notes

(1) Nouvelle édition entièrement refondue. Il est possible de se procurer des numéros supplémentaires au prix de 14 € l'unité (+ 5 € de frais d'envoi) auprès du service VPC : case postale 701 - 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex - Tél. 01 76 73 30 82.

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