Les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière (FPH) ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise sont aujourd'hui fixées par arrêté.
Pour chacune des trois fonctions publiques, un décret du 13 février 2007 a en effet prévu la constitution de différentes commissions d'équivalence de titres et diplômes (1). S'agissant en particulier de la FPH, ont été instituées une commission nationale, auprès du ministre chargé de la santé, pour les concours organisés au niveau national, et des commissions régionales, auprès des préfets de région, pour les concours organisés au niveau régional, départemental ou local.
Parmi les corps et grades de fonctionnaires de la FPH dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale, figurent :
les animateurs ;
les assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé ;
les cadres socio-éducatifs ;
les conseillers en économie sociale et familiale ;
les éducateurs de jeunes enfants ;
les éducateurs techniques spécialisés.