La mise en chantier, par la ministre de la Justice, de l'expérimentation de la répartition des fonctions civile et pénale du juge des enfants (1) suscite beaucoup de questions dans le secteur de la protection de la jeunesse. « Cette décision est une nouvelle attaque portée contre les fondements de la justice des mineurs. Celle-ci tire sa richesse et son efficacité d'une approche globale des jeunes », proteste le SNPES (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social)-PJJ-FSU. Vouloir scinder les jeunes en deux catégories - ceux qui relèveraient de la protection et ceux qui relèveraient de la sanction - est, selon l'organisation, « absurde et dangereux ».
Michel Franza, directeur général de l'Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes), affiche tout autant sa circonspection face à ce projet annoncé depuis la campagne présidentielle. « Sur le principe, il n'y a pas de raison de revenir sur un système bien construit, mais peut-être mal appliqué, estime-t-il. Dans la méthode, il aurait été plus intéressant de s'appuyer sur une large réflexion sur l'ordonnance de 1945, au lieu de détricoter les choses petit à petit, sans concertation avec les acteurs concernés. »
De son côté, l'AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) a pris une position ferme dans laquelle elle réfute les arguments invoqués par la garde des Sceaux. « L'ambiguïté prétendue de l'intervention des juges des enfants n'a pas de sens. Il est de l'essence même de leur fonction et de la fonction éducative de pouvoir aider et sanctionner », explique Françoise Neymarc, secrétaire générale adjointe de l'association. Par ailleurs, « quel sera le sens de l'expérimentation et en sera-t-elle vraiment une ? L'objectif n'est-il pas d'instaurer un juge pénaliste à vocation répressive ? » Avec à l'horizon, la tentation d'opérer un glissement du juge civil vers la protection administrative, « ce qui serait contraire aux objectifs de la réforme de la protection de l'enfance », remarque Michel Franza.
Déjà, en 2004, le lancement de l'expérimentation de la décentralisation des mesures d'assistance éducative judiciaires (2) avait entraîné un débat de fond sur la nécessaire articulation entre l'ordonnance de 1945 et celle de 1958 sur l'assistance éducative. Les professionnels avaient pointé le danger de dissocier le traitement des victimes et le traitement des auteurs, avec pour conséquence un risque accru de rupture dans les parcours éducatifs. Cette expérimentation, qui en principe est prévue jusqu'à la fin de 2009, semble d'ailleurs compromise. Le conseil général du Rhône, engagé le premier dans une vaste réflexion pour s'y inscrire, a décidé de retirer sa candidature, faute d'avoir pu convaincre l'Etat de modifier la convention sur plusieurs points. Seuls trois départements seraient toujours en train d'expérimenter.