« Le droit au logement opposable est une avancée, pour autant que sa mise en oeuvre ne conduise pas à une plus grande ghettoïsation de l'espace. » Le risque ne doit pas être sous-estimé. La mise en garde émane d'Habitat et Humanisme (1), qui a formulé, le 9 octobre, une série de propositions pour que l'offre de logements permette au nouveau droit de se traduire sur le terrain.
L'association demande, notamment, la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, de telle sorte que les communes ne puissent plus s'affranchir de l'obligation de construire des logements sociaux par le simple paiement d'une pénalité. Elle souhaite aussi que les municipalités soient fortement incitées à inscrire dans leur plan d'urbanisme l'obligation d'inclure une part de logements sociaux et très sociaux dans tous les programmes de construction. Elle appelle également à une politique de « densification urbaine raisonnée » afin que les populations modestes puissent se loger en centre-ville et accéder aux équipements dont elles sont trop souvent éloignées.
D'autres propositions concernent les bailleurs sociaux, qui devraient être tenus de construire avant de démolir et de reloger dans les appartements libérés par les ménages accédant à la propriété des personnes fragilisées relevant d'un loyer de niveau très social. « L'avantage fiscal offert aux uns créerait ainsi en bout de chaîne un avantage social pour les autres. »
Mais il s'agit tout autant de mobiliser le parc privé. Habitat et Humanisme propose en particulier de renforcer les avantages fiscaux consentis aux particuliers lorsqu'ils acceptent de louer leur logement à un niveau de loyer très social et d'offrir une garantie des risques locatifs aussi large que possible.
Enfin, l'association souhaite voir reconnaître et renforcer l'accompagnement de proximité, volet indissociable du droit au logement.
(1) Habitat et Humanisme : 69, chemin de Vassieux - 69300 Lyon - Tél. 04 72 27 42 59.