Les derniers jours des « réunions de chantier » organisées à Lyon du 17 au 28 septembre sous l'égide de Christine Boutin ont donné lieu à la signature de nouvelles conventions entre l'Etat et des acteurs du secteur du logement (1). Au total, plus d'une quinzaine d'accords auront été trouvés.
Le ministère du Logement et de la Ville, la Caisse des dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement - fédération des organismes du 1 % logement - ont signé un accord sur le développement de l'accession sociale par le portage foncier, qui permettra désormais de financer l'acquisition de logements collectifs. « Cet avenant à la convention du 20 décembre 2006, qui a mis en place le Pass-foncier (2), va encourager le développement de l'accession sociale par portage foncier, c'est-à-dire la possibilité d'acheter d'abord les murs, puis le terrain de son logement (ou d'abord l'usufruit, puis la nue-propriété) et ainsi de le financer sur une durée plus longue », explique le ministère dans un communiqué. « Ce montage possible pour les maisons individuelles le sera désormais pour les immeubles collectifs. »
Le ministère a signé par ailleurs, avec les fédérations professionnelles représentant le secteur du bâtiment et plusieurs établissements de crédit, une charte « accession à la propriété pour tous ». Ses signataires s'engagent notamment à proposer des solutions de financement de l'accession sociale au plus grand nombre de ménages. Dans ce cadre, « la Fédération nationale de l'immobilier, la Fédération des promoteurs constructeurs de France, l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles ont obtenu l'engagement de leurs adhérents de proposer des solutions de logements les plus adaptées possibles aux différents budgets respectant les différents sites et architectures régionales », explique le ministère. Les établissements de crédit signataires, pour leur part, se donnent comme objectif d'informer le plus largement les candidats à l'accession des dispositifs publics d'accession sociale à la propriété et de les accompagner dans leur choix des solutions les mieux adaptées. A cet effet, ils s'engagent à mettre à leur disposition des interlocuteurs expliquant les solutions d'accession sociale à la propriété et à leur offrir la gamme la plus large de financements sociaux (prêt à taux zéro, prêt à l'accession sociale...). Il s'engagent aussi à proposer aux accédants des solutions de lissage et de modulation des mensualités pour adapter au mieux leurs charges de remboursement au niveau et aux variations éventuelles de leurs revenus.
Autre accord trouvé à l'occasion des « réunions de chantier » : Christine Boutin et l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ont signé une convention portant sur la possibilité d'augmenter le parc social grâce à la mise à disposition des organismes d'HLM de logements privés confiés par leurs propriétaires pour une durée de 15 ans. Dans cette optique, l'Etat et l'UNPI « faciliteront la mise en oeuvre de conventions de cession d'usufruit temporaire d'un logement ou d'un ensemble de logements, pour une durée de 15 à 30 ans », explique le ministère dans un communiqué. « En confiant la gestion de son bien à un organisme social, le propriétaire toucherait un loyer en étant assuré de récupérer, 15 ans plus tard, son logement libre de toute occupation et en bon état. » Objectif affiché : permettre, grâce à ce dispositif, de « remettre sur le marché des dizaines de milliers de logements vacants que leurs propriétaires n'osent pas louer de peur de ne jamais en récupérer la jouissance ». « Le système de cession d'usufruit temporaire encourage également la diversité sociale dans l'habitat en proposant, dans tous les quartiers, des logements loués dans les conditions du logement social », ajoute le ministère.
A noter : Christine Boutin a annoncé le 28 septembre qu'elle fixait au 15 décembre la date butoir pour « trouver un accord raisonné » avec le secteur HLM sur la vente de 40 000 logements sociaux à leurs locataires, accord qu'elle était venue chercher, en vain, au congrès de l'Union sociale pour l'habitat une semaine auparavant. Les offices d'HLM se montrent réticents à cette idée et demandent notamment des assurances d'accompagnement pour les foyers accédant à la propriété.