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Fusion ANPE-Unedic : les contours du futur organisme dévoilés par Christine Lagarde

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Le 18 septembre, lors du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, le président de la République avait laissé 15 jours à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, pour lui soumettre des propositions sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Unedic(1), annoncée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. C'est le 2 octobre, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qu'elle a officiellement levé le voile sur les grands axes de ce projet, qui, comme prévu, va faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. « Je suis déterminée à agir vite, mais aussi à agir bien, en associant tous les acteurs à cette importante réforme », a-t-elle expliqué, précisant que son objectif est qu'elle soit « sur les rails avant la fin de l'année », et effective « dans six mois ou un an ». Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 2 octobre, elle a été plus précise, annonçant qu'« un projet de loi sera présenté au Parlement en décembre, pour une adoption définitive début 2008 ».

Du fait de cette fusion, « chaque chômeur disposera d'un interlocuteur unique, qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi », a expliqué la ministre dans cette interview. Les moyens consacrés aux demandeurs d'emploi seront par ailleurs renforcés : « à terme, chaque agent aura en charge, non plus une soixantaine de demandeurs d'emploi en moyenne comme aujourd'hui, mais la moitié ».

Restait à la ministre à préciser ses « orientations » pour le fonctionnement du nouveau service de l'emploi. Le nouvel ensemble serait organisé autour de deux structures. D'un côté, l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux, « qui continuerait d'administrer, en totale indépendance, le régime d'assurance chômage et de fixer les modalités d'indemnisation », a-t-elle indiqué aux Echos. De l'autre, le nouvel organisme, « qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l'ANPE », et qui aurait notamment pour mission d'accueillir, d'inscrire, d'accompagner et d'indemniser les chômeurs. Cet établissement aurait « un statut sur mesure fixé par la loi ». L'ensemble serait coiffé par « un conseil d'orientation », chargé de veiller à la cohérence d'ensemble du système et, en cela, « véritable lieu de régulation des politiques de l'emploi ». Présidé par la ministre de l'Emploi, il réunirait « les partenaires sociaux, les responsables du nouvel organisme issu de la fusion et des représentants des collectivités locales, notamment des régions ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2523 du 21-09-07, p. 5.

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