Rénovation de la fonction publique. Le gouvernement a donné le 1er octobre le coup d'envoi du débat national sur l'avenir de la fonction publique qui se déroulera jusqu'au 31 mars 2008, avec la conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'inscrit dans le pacte « service public 2012 » annoncé par le président de la République (voir ASH n° 2524 du 28-09-07, page 21). Parallèlement à cette conférence permanente (syndicats, employeurs, personnalités qualifiées), des rencontres et un site Internet (
Insertion professionnelle. En déplacement le 2 octobre à Dijon (Côte-d'Or) avec le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Nicolas Sarkozy a précisé la mission confiée à ce dernier, en indiquant qu'il lui avait demandé de « réfléchir à la fusion des minima sociaux » et de plancher « sur un projet d'unification de tous les contrats aidés existants aboutissant à un contrat unique d'insertion » valable pour le public et le privé. Il a par ailleurs mandaté Martin Hirsch pour organiser un « Grenelle de l'insertion », sans toutefois donner de calendrier.
Contrat d'avenir. Pour une durée de travail de 26 heures par semaine, soit 112,67 heures par mois (26 × 52 semaines ÷ 12) et non 104 (26 × 4 semaines) comme indiqué par erreur dans les ASH n° 2523 du 21-09-07, page 20, la rémunération mensuelle brute d'un bénéficiaire d'un contrat d'avenir s'élève à 950,93 € depuis le 1er juillet dernier, et non à 877,76 € .
ASPA. Notre dossier consacré à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, paru dans les ASH n° 2522 du 14 septembre 2007 page 19, comporte une erreur. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prestation, les personnes de nationalité étrangère doivent justifier d'un titre de séjour qui peut être une carte de résident ou une carte de séjour temporaire portant mention d'une activité professionnelle, ou un titre de même durée que cette dernière et conférant des droits équivalents, sous réserve que son titulaire justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq ans en France, et non pas trois ans comme nous l'avons écrit.
Défenseure des enfants. Le premier bilan d'activité du programme « Jeunes ambassadeurs de la défenseure des enfants » est disponible sur le site
Etablissements. En garantissant l'accès de la personne accueillie ou accompagnée à toute information ou document la concernant, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a créé « une opportunité pour les professionnels de renforcer leurs exigences qualitatives à l'égard de leurs écrits ». Tel est le constat posé par la direction générale de l'action sociale dans un guide de recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité du dossier de l'usager dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ce livret analyse les enjeux et les finalités du dossier, propose des règles d'élaboration et de gestion et fait le point sur la réglementation applicable en la matière. Recommandation clé : le dossier doit contenir seulement ce qui est utile. « Toute information superflue, inutile, voire nuisible, ne doit pas s'y inscrire ou doit être retirée. »
Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux : le dossier de la personne accueillie ou accompagnée - Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité - Juin 2007 - Disponible sur
Handicap et transports. Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre, un règlement sur le transport ferroviaire qui prévoit pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite un droit à l'information sur les conditions d'accessibilité des trains, ainsi que la possibilité de voyager sans supplément tarifaire ni l'obligation d'être accompagnées. Il instaure en outre, dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, un droit d'accès aux gares et aux trains, « dans la mesure du raisonnable », ainsi que le droit à une assistance « gratuite » pour embarquer ou débarquer du train. Ce texte devrait entrer en vigueur fin 2009, sans qu'une transposition en droit national par une loi ou un décret soit nécessaire.