Confortée par de bons résultats en 2006 et 2007, la CNAF dévoile ses ambitions pour l'an prochain

Un « conseil d'orientation des politiques familiales » verra le jour « avant la fin 2007 ». C'est ce qu'a confirmé, le 27 septembre, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Une décision du gouvernement qu'il salue, voyant en cette instance « un lieu de concertation, de réflexion et de débat » permettant d'avoir une « vision pluriannuelle » de la politique familiale. Considérant que « 84 % des Français attendent plutôt des services que des prestations monétaires », il estime que le conseil pourrait notamment aborder le thème des « services d'aujourd'hui et de demain ». La CNAF n'a en revanche aucune visibilité sur le devenir de la conférence de la famille.

Au-delà, la caisse envisage de réorganiser son réseau d'ici à 2011, son conseil d'administration ayant voté majoritairement le 12 juin dernier le principe « une CAF, un département ». En effet, 14 départements disposent aujourd'hui d'au moins deux caisses d'allocations familiales (CAF). L'objectif est donc de répondre à un « souci d'équité, afin qu'il n'y ait pas deux politiques d'action sociale différentes dans un département », a expliqué Jean-Louis Deroussen, et par là, de « toujours améliorer la qualité de service aux usagers ». Les établissements concernés ne seront pas fermés, a-t-il assuré, « mais gardés comme points d'accueil par exemple ».

Par ailleurs, la CNAF tire, pour l'année 2006, un bilan positif de la convention d'objectifs et de moyens qui la lie à l'Etat pour la période 2005-2008. Tous les objectifs ont été atteints, la caisse affichant pour 2007 un taux global de satisfaction des allocataires de 96 % (+ 2 % par rapport à 2005). En termes de performance dans la qualité de service tout d'abord : l'objectif fixé pour 2008 d'un taux de réponses aux appels téléphoniques de 90 % est atteint, plus de 93 % des allocataires ont été reçus dans un délai inférieur à 20 minutes et 96 % des CAF ont développé une offre de rendez-vous afin de permettre aux allocataires d'entrer en contact avec un professionnel de l'action sociale. Mais aussi en termes de performance économique puisque « les 123 CAF ont respecté leur enveloppe budgétaire et les écarts entre caisses se réduisent ». La CNAF n'entend malgré tout pas s'en tenir à ces résultats et projette de « travailler encore sur la réduction des délais d'attente ou sur la personnalisation de la demande ». Elle souhaite également « plus d'accompagnement dans la vie des familles, notamment en matière d'information sur les services existants ». Mais aussi étudier les pistes contribuant à simplifier les démarches ou à réduire le nombre de pièces justificatives à fournir.

3 654 : c'est le nombre de fraudes recensées en 2006 par la CNAF (+ 53 % par rapport à 2005), ce qui représente 35 millions d'euros sur les 64 milliards de prestations versées (contre 21,5 millions d'euros sur 61 milliards d'euros de prestations versées en 2005). Les prestations les plus fraudées sont le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les aides au logement (1). Dans un tel contexte, la CNAF a annoncé qu'elle présenterait « prochainement » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés une demande d'autorisation en vue de généraliser un outil en cours d'expérimentation - dit « base d'informations nationale des fraudes » - visant à faciliter la connaissance des dossiers frauduleux détectés dans les CAF et, au final, à mieux organiser la lutte contre la fraude sur l'ensemble du territoire.