Vers une prise en compte du fait associatif ?

Le Conseil national de la vie associative (CNVA), dont les membres ont été renouvelés par décret en avril 2007, sera enfin installé dans le courant du mois d'octobre. Ce signe - tardif mais très attendu - de la prise en compte du fait associatif par le gouvernement de François Fillon a été donné, le 26 septembre, par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Celle qui est aussi chargée de la vie associative recevait ce jour-là, pour la première fois, la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) (1). Autre annonce : le gouvernement souhaite construire la politique associative « en concertation » avec les intéressés, ce qui devrait notamment se traduire par l'organisation d'une conférence nationale de la vie associative en 2008.

La rencontre a été l'occasion de balayer les questions en suspens. Par exemple celle des emplois aidés dans le secteur non marchand. Alors que leur volume est déjà menacé en 2007, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de le ramener de 350 000 à 230 000 (2). La ministre a promis de revoir la question avec son collègue du Travail. La CPCA a aussi rappelé sa demande d'inscription de 15 millions d'euros de crédit pour la formation des bénévoles, somme qui permettrait sa déconcentration progressive dans les régions. La représentation des associations au Conseil économique et social et dans les CES régionaux a aussi été évoquée. Entendu le 12 septembre par le « comité Balladur » qui réfléchit à la modernisation des institutions, le président du CES, Jacques Dermagne, a formulé une proposition à cet égard. Estimant, sur ce point « éminemment conflictuel », qu'il était difficile de toucher aux « deux autres composantes essentielles que sont les employeurs et les salariés », il a avancé l'idée que des grands représentants associatifs figurent parmi les 40 personnalités qualifiées nommées par le pouvoir exécutif. Une proposition que la CPCA peut entendre à condition d'obtenir, comme les autres composantes, un pouvoir de proposition pour ces nominations.

Enfin, la CPCA a rappelé son souhait de voir les questions « décisives » de la transposition de la directive « services », de l'encadrement juridique des services d'intérêt général et de statut de l'association européenne progresser dans le cadre de la présidence française de l'Union au second semestre 2008.

Par ailleurs, la CPCA et l'Usgeres (Union de syndicats et de groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) ont signé, le 17 septembre, un protocole de coopération pour tenter d'améliorer leur visibilité et leur reconnaissance dans le dialogue social et les politiques publiques. Elles ont réaffirmé en particulier leur souhait d'être associées à la définition des politiques de l'emploi, à une simplification des contrats aidés et à la sécurisation de leur financement.