Les départements ont vu leurs dépenses d'action sociale tripler en vingt ans

Les dépenses d'action sociale des dépar tements ont plus que triplé en vingt ans et plus que doublé durant les cinq dernières années. On le savait déjà (1), mais une étude menée par Dexia en partenariat avec l'ADF (Assemblée des départements de France) a le mérite de remettre cette évolution en perspective sur la période 1986-2005 (2). Autre avantage : le début de l'étude coïncide avec l'entrée dans les faits de la première étape de la décentralisation.

Ce retour en arrière permet de distinguer quatre périodes. Durant les années 1985-1989, l'évolution des dépenses d'aide sociale est faible, et même nulle si l'on tient compte de l'inflation. La situation économique est favorable, la décentralisation aussi, les recettes transférées par l'Etat (droits de mutation, vignette automobile et dotation générale de décentralisation) évoluant de façon dynamique. Entre 1990 et 1996, la dégradation de l'économie entraîne une hausse des charges d'aide sociale et une faible augmentation des recettes transférées. La création du RMI favorise aussi la croissance des dépenses, qui atteint, inflation déduite, 4 % par an. Nouvelle période de calme entre 1997 et 2001 avec le retour de la croissance économique, la reprise par l'Etat de l'aide médicale départementale (remplacée par la couverture maladie universelle) et la création de la PSD (prestation spécifique dépendance) moins favorable que la précédente allocation aux personnes âgées. Enfin, de 2002 à 2005, les courbes enregistrent une vive hausse de 13 % par an, sous l'effet de la création de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et du transfert de la gestion de l'allocation du RMI. Peut-être moins brutale, la croissance s'est néanmoins poursuivie en 2006. Pour les prochaines années, l'incertitude domine, qu'il s'agisse de l'impact final de la création de la prestation de compensation du handicap ou de celui de la réforme annoncée des minima sociaux... « Ces évolutions confirment l'adéquation étroite entre la situation économique du pays et les dépenses d'action sociale des départements », souligne Claudy Lebreton, président de l'ADF.

L'étude examine aussi les importantes disparités qui existent entre départements. En 2005, les dépenses d'APA ont ainsi varié selon les collectivités de 20 à 150 € par habitant, celles liées au RMI de 30 à 150 € . Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia, classe les départements en quatre groupes d'inégale importance, selon leur situation démographique et leur vitalité économique, ces deux données ayant un retentissement direct sur leurs charges.

Ces analyses amènent évidemment l'ADF à reposer la question du financement des dépenses d'action sociale, dont la grande majorité sont obligatoires et délivrées au titre de la solidarité nationale. « Si nous avons fait face ces dernières années à l'augmentation de la charge d'APA et de RMI, c'est que nous sommes d'excellents gestionnaires, ironise Claudy Lebreton. Heureusement, le produit de certaines recettes comme les droits de mutation a été très dynamique (15 % d'augmentation par an de 2004 à 2006), tandis qu'au contraire le rendement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, censée compenser le RMI, stagne. »

Unanime (ce qui n'est pas si fréquent), le bureau de l'ADF a demandé, le 1^er octobre, le maintien du « contrat de croissance et de solidarité » pour les départements. Depuis 2001, celui-ci indexait les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales sur l'inflation majorée d'un tiers de la croissance du PIB. Le gouvernement l'a dénoncé en juillet dernier et veut s'en tenir désormais à une évolution égale à la seule inflation, avec une traduction immédiate dans le projet de loi de finances pour 2008.

Le bureau de l'ADF a également réitéré son souhait, qui est celui de toutes les associations d'élus locaux, d'une réforme globale de la fiscalité locale. Au nom de leurs dépenses sociales, les départements se verraient bien attribuer une part de la CSG... Ils seront également très attentifs à la façon dont sera créée la 5^e branche de protection sociale. La crainte persiste en effet de se voir transformés en simples services extérieurs de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou de l'Etat.