Les « réunions de chantier », organisées du 17 au 28 septembre à Lyon sous l'égide de la ministre du Logement et de la Ville afin de mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur du logement, ont abouti à la signature d'une première série d'accords.
Ainsi, l'Etat a signé avec les partenaires sociaux du 1 % logement - réunis au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) une convention visant à sécuriser les propriétaires prêts à remettre sur le marché des logements vacants. Par cet accord, les signataires s'engagent à favoriser l'accès au logement pour tous et à amplifier la diffusion du PASS-GRL (1), « véritable garantie pour les propriétaires contre les impayés de loyers ». « L'objectif est de permettre la remise sur le marché de 70 000 logements du parc privé à loyer maîtrisé pendant la période 2008-2013 », explique le ministère du Logement dans un communiqué. La convention prévoit notamment que, dans le cadre des programmes de l'ANAH, un propriétaire bailleur qui met un logement vacant sur le marché peut bénéficier, pour la réalisation de travaux, d'un prêt du 1 % logement en complément des aides versées par l'agence et des éventuelles aides locales. En contrepartie, il doit s'engager à louer le logement pendant toute la durée de la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat et à souscrire un contrat PASS-GRL.
La ministre a également signé avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) un accord-cadre - valable 12 mois - visant tout à la fois à promouvoir et diffuser le dispositif de la garantie des risques locatifs et à faciliter l'accès au logement des locataires à revenus modestes ou au statut professionnel précaire. Concrètement, la FNAIM s'engage à informer et mobiliser ses 12 000 entreprises adhérentes « afin que les agents immobiliers deviennent des relais actifs par l'information de leur clientèle, comme par l'accompagnement des locataires et propriétaires » dans la mise en place du dispositif.
Christine Boutin a par ailleurs signé avec une douzaine de grands acteurs du secteur - dont l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'UESL ou encore la Fédération française du bâtiment (FFB) - une « charte de bonnes pratiques », initiée par l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL). Les signataires s'engagent, par cet accord, à « fournir aux particuliers une information transparente et de qualité sur tous les types de transaction immobilière ».
A retenir également : l'Etat et la Fédération française du bâtiment ont signé une convention dans laquelle la FFB s'engage notamment à amplifier son effort en faveur de l'emploi et prioritairement de l'emploi d'insertion en consacrant à ce sujet 5 % des heures travaillées sur les chantiers de logements sociaux. La fédération s'engage par ailleurs à accompagner les professionnels pour créer, au plus tard le 30 juin 2008, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans les départements qui en sont aujourd'hui dépourvus.
La ministre du Logement n'aura en revanche pas obtenu l'accord qu'elle était venue chercher au congrès de l'Union sociale pour l'habitat - également organisé à Lyon - sur la question sensible de la vente à leurs locataires de 40 000 logements HLM par an, inscrite dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Les avis étant très divergents du côté des acteurs du logement social, la signature d'une convention entre l'USH et le gouvernement a été repoussée.