Possibilité de quitter la fonction publique contre un « pécule », choix laissé aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé, individualisation des rémunérations et, plus largement, revalorisation des carrières... Devant des jeunes fonctionnaires réunis à l'Institut régional d'administration de Nantes, le 19 septembre, Nicolas Sarkozy a exposé les grandes lignes des réformes à venir pour la fonction publique, insistant sur la nécessité de la « refonder ». Plus qu'une réforme, c'est une véritable « révolution culturelle » qu'entend mettre en place, d'ici à la fin de son quinquennat, le chef de l'Etat, qui ambitionne « un meilleur service public au meilleur coût pour les citoyens » et « des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires ».
Le président de la République a de nouveau plaidé pour une « fonction publique moins nombreuse » mais « mieux payée » et « avec de meilleures perspectives de carrière ». « Je me suis engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cet engagement, je le tiendrai », a-t-il martelé. Cette coupe dans les effectifs sera toutefois progressive : pour 2008, le gouvernement s'en est tenu « au non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois ». Nicolas Sarkozy associe les collectivités territoriales à cet effort et assure qu'« une partie des gains qui seront obtenus dans certains secteurs [seront] utilisés [...] pour répondre à de nouvelles attentes sociales ».
Pour le chef de l'Etat, par ailleurs, la fonction publique a besoin de se doter de « véritables instruments de gestion des ressources humaines ». En particulier, il veut qu'« un droit à la mobilité » soit reconnu à chaque fonctionnaire, expliquant que l'« administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé ». « La seule obligation doit être de respecter un préavis pour que ça ne désorganise pas le service. » Dans ce cadre, « le corps doit devenir progressivement l'exception », a-t-il indiqué, souhaitant que dans la plupart des cas « une gestion par métier » prévale. Le président de la République s'est par ailleurs dit favorable à ce que tous les fonctionnaires puissent « quitter la fonction publique contre un pécule ». Selon lui, il serait également souhaitable, « pour certains emplois de la fonction publique », de laisser « le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré ».
Plus généralement, le chef de l'Etat veut « que l'on cesse de gérer des statuts et que l'on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes », en d'autres termes « que l'on s'occupe davantage des personnes et moins des catégories ». Premier axe envisagé dans ce cadre : l'individualisation des rémunérations « pour qu'il soit davantage tenu compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats ». Toutes les catégories de fonctionnaires, quel que soit leur statut, doivent par ailleurs pouvoir faire des heures supplémentaires, qui serviront, par exemple, « à rémunérer les enseignants qui encadreront les enfants après la fin de la classe ou les fonctionnaires qui travailleront davantage pour que les guichets soient ouverts au public le samedi ». Ces heures doivent, comme dans le secteur privé, « être mieux payées que les heures normales ». « Il y a aujourd'hui des heures supplémentaires qui n'en sont pas, qui sont simplement des compléments de rémunération attribués forfaitairement et qui sont payés à un taux inférieur au taux normal », a-t-il expliqué. Au-delà, le chef de l'Etat souhaite l'ouverture rapide d'une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne-temps qui ne peuvent être utilisées, ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire.
« L'individualisation des carrières, la révolution que constituerait une véritable gestion des ressources humaines » appelle en outre, pour Nicolas Sarkozy, « une autre révolution, celle de la formation continue, celle de la validation des compétences et, en corollaire, une réflexion sur la culture du concours et sur la notation ». « De véritables procédures d'évaluation qui impliquent [...] la définition d'objectifs de travail précis [...] doivent se substituer aux pratiques de notation que nous connaissons aujourd'hui », a-t-il fait valoir, plaidant, par ailleurs, pour de nouvelles voies de recrutement des fonctionnaires.
« L'ensemble des ces engagements devront être tenus durant mon quinquennat », a prévenu le président de la République. Ils s'inscriront dans un « pacte » - baptisé « service public 2012 » - qu'Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, ont mission de préparer. Nicolas Sarkozy entend faire « un bilan régulier des avancées » de ce pacte, qui doit « consister en des engagements simples, envers les fonctionnaires comme envers les citoyens », et veut que « des progrès significatifs aient été accomplis sur chacun des sujets dès le premier conseil de modernisation des politiques publiques », qu'il présidera à la mi-novembre et qui réunira tous les ministres.
Reste la méthode. Déjà, avec la révision générale des politiques publiques, 18 équipes d'audit sont à pied d'oeuvre pour proposer des réformes portant « sur l'ensemble des mille milliards d'euros de dépenses publiques ». Leurs préconisations seront présentées chaque semaine à un comité de suivi jusqu'au premier conseil de modernisation des politiques publiques. Ces travaux se poursuivront jusqu'à la tenue, en avril, d'un second conseil, « dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011 ».