Mise en place des expérimentations sur le revenu de solidarité active (RSA) (1) et les contrats aidés, lancement d'un appel à projets pour d'autres expérimentations dans le champ social, propositions élaborées en vue du « Grenelle de l'environnement »... A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, le 20 septembre, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a précisé son programme pour atteindre l'objectif fixé par le président de la République de réduire la pauvreté de un tiers en cinq ans. Martin Hirsch conduit en ce moment des consultations avec les partenaires sociaux, les associations et les représentants des collectivités territoriales pour concrétiser cet engagement. A l'issue de ces rencontres, il présentera à la mi-octobre « un document d'engagements » proposant « des principes, des priorités, des leviers et des indicateurs de suivi » en matière de lutte contre la pauvreté.
« Près de la moitié des départements français ont fait part de leur intérêt » pour le RSA, qui vise à rendre financièrement incitative pour les bénéficiaires de minima sociaux la reprise d'une activité professionnelle, a indiqué Martin Hirsch.
Dans un premier temps, le RSA concernera les seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), pour un volume maximum total estimé par l'ancien président d'Emmaüs France à 115 000 personnes (entre 75 000 et 100 000 allocataires du RMI, et entre 10 000 et 15 000 bénéficiaires de l'API).
Le département de l'Eure l'expérimente depuis le 1er juin dernier (2). « Début novembre », 16 autres départements, qui ont fait acte de candidature avant le 30 juin, commenceront à l'appliquer sur une partie de leur territoire. La trentaine de nouveaux départements qui ont manifesté leur intérêt pour l'expérimentation du RSA et/ou de contrats aidés « sur mesure » (3) ont jusqu'au 31 octobre pour se porter candidats. Conformément à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 - dite loi TEPA -, dix seront au final retenus pour un démarrage prévu « début 2008 ».
Pour les bénéficiaires de l'API, c'est l'Etat qui sera responsable des expérimentations. Le décret d'application de la loi « TEPA », qui lui ouvre la possibilité d'expérimenter un RSA-API, est en cours d'examen au Conseil d'Etat et devrait être publié « début octobre ». Il prévoit « un barème - de référence - qui garantit que la diminution des aides au moment de la reprise d'une activité ne dépasse pas 30 % des gains issus du travail ». Ce barème national, qui « a également vocation à servir de référence aux départements dans l'élaboration de leur barème RSA applicable aux bénéficiaires du RMI », reprend les éléments suivants : « trois mois de cumul intégral ; la garantie du maintien de 70 % des revenus d'activité ».
L'Etat consacrera 25 millions d'euros par an au dispositif, pour prendre en charge le versement du RSA aux titulaires de l'API et « la moitié du «surcoût RSA» engendré par le versement d'une nouvelle allocation aux bénéficiaires du RMI en situation d'activité ». L'Etat, pour ces derniers, doit aussi prendre en charge « une partie des coûts d'animation et de mise en oeuvre opérationnelle de l'expérimentation », « un forfait de 45 000 € par département, calculé sur la base de 50 % du coût annuel de recrutement de deux «référents RSA» » étant prévu à cet effet.
Par ailleurs, Martin Hirsch a insisté sur la nécessité d'une « évaluation sérieuse permettant d'identifier la plus-value des dispositifs expérimentaux par rapport au droit commun », évaluation qui, pour mémoire, est prévue par la loi de finances pour 2007. Un comité d'évaluation a été mis en place à cet effet en juillet 2007. Il est en train de définir « un socle commun d'indicateurs ». Une enquête qualitative sera également menée auprès des bénéficiaires du RSA pour juger notamment de la qualité des emplois exercés.
S'agissant des expérimentations de nouvelles formules de contrats aidés pour les bénéficiaires du RMI, 12 conseils généraux ont d'ores et déjà déposé leur candidature. D'autres ont fait connaître leur intention de le faire et ont jusqu'au 31 octobre pour traduire dans les faits leur volonté. L'évaluation de ce programme est confiée au comité compétent pour le RSA.
Parallèlement, des travaux sont engagés pour concevoir la réforme globale des minima sociaux, de la prime pour l'emploi et des différentes aides qu'entraîne la création du RSA. Ce sera l'un des trois thèmes de la conférence tripartite sur l'emploi et le pouvoir d'achat qui sera lancée le 23 octobre (4), a rappelé Martin Hirsch.
Le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a, en outre, annoncé que de nouvelles expérimentations dans le champ social allaient être conduites, dans le cadre d'un appels à projets doté de 6 millions d'euros qui est lancé « pour tester des pistes innovantes dans [ce] domaine sur de nouveaux thèmes ». Il s'agit de « faire progresser les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de politiques publiques plus efficientes dans les champs liés à la pauvreté, qu'il s'agisse de retour à l'emploi, d'éducation et de formation, d'insertion professionnelle y compris pour les publics présentant des spécificités ».
Ces projets associeront des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, administrations) et des équipes de recherche. Ils devront, pour être sélectionnés, présenter un certain nombre de caractéristiques, en particulier « avoir un lien avec la réduction de la pauvreté, directement ou indirectement » et « être évaluables dans des conditions permettant une généralisation ». Les dossiers doivent être déposés avant le 9 novembre.
Par ailleurs, les 23 et 24 novembre prochain, se tiendront à Grenoble les premières rencontres de l'expérimentation sociale. Pour cette première édition, l'accent sera mis sur les possibilités offertes par la démarche expérimentale pour conduire des réformes d'ampleur, à partir d'exemples tirés de l'étranger ou d'innovations conduites localement en France.
Martin Hirsch a également indiqué qu'une contribution au « Grenelle de l'environnement », prenant la forme de propositions concrètes et variées élaborées par un groupe de personnes qualifiées de l'économie solidaire, a été remise au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour que la dimension sociale et solidaire y soit présente. Les experts sollicités préconisent, entre autres, de « poursuivre la lutte contre l'habitat insalubre grâce aux financements de l'Agence nationale de l'habitat », d'« engager un plan d'éradication du saturnisme », d'« agir contre la précarité énergétique », de « soutenir le développement des filières de recyclage en développant les emplois en insertion »...
Deux principes sous-tendent l'ensemble des recommandations formulées. Le premier est qu'« une étude d'impact sur la dimension sociale de toute mesure prise [...] soit réalisée afin de veiller à ce que les actions en faveur de l'environnement contribuent à diminuer les inégalités ». La deuxième est que « le contenu en emploi et en insertion soit reconnu comme un critère prioritaire dans les choix et la conception des programmes à mettre en oeuvre ». La priorité, a souligné le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, était de « faire en sorte que l'impact des futures décisions sur les plus précaires soit pris en compte dans chaque proposition » du « Grenelle de l'environnement ».