Le scénario du « libre choix » suppose des investissements importants pour les établissements et le maintien à domicile, rappelle le CES

Qu'une personne âgée de 60 ans ait trois chances sur quatre d'atteindre 80 ans - contre une sur trois en 1900 - est une conquête majeure, d'autant que ce vieillissement est de plus en plus longtemps synonyme de bonne santé. Loin d'être la catastrophe ou le « tsunami » trop souvent annoncé, l'allongement de la durée de vie est également une bonne nouvelle au plan économique. Les personnes âgées qui disposent, pour la plupart, de revenus et d'un patrimoine, consomment et aident les générations suivantes. Un préliminaire qu'a tenu à formuler Michel Coquillion, vice-président (CFTC) du Conseil économique et social (CES), et rapporteur d'un avis sur « l'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aide et de soins », adopté le 26 septembre 2007 (1) par 168 voix pour et 26 abstentions, celles du groupe des entreprises privées.

Comme l'avait déjà fait le rapport Gisserot (2), le CES relativise l'impact de l'augmentation de 1 % par an du nombre des plus de 75 ans d'ici à 2025 - et vraisemblablement des personnes dépendantes dans la même proportion -, surtout si la fécondité et le taux d'activité évoluent favorablement. En tout état de cause, estime le rapporteur, cette hausse progressive « reste à portée » d'une économie qui fonctionne. « Le défi peut être anticipé. » Il doit l'être pour remédier aux importantes disparités sociales et territoriales du vieillissement, ajoute-t-il. « La contrainte démographique n'est pas telle qu'elle ne laisse aucune marge de manoeuvre » pour les réformes et les choix politiques.

Si le CES approuve le « scénario du libre choix » entre maintien à domicile et accueil en établissement retenu par la puissance publique (3) - et réaffirmé le 21 septembre par Nicolas Sarkozy (voir ce numéro, page 9) -, il rappelle qu'il suppose des investissements importants dans ces deux domaines. Le soutien à domicile, note-t-il en particulier, nécessite un fort développement de l'offre de services, qui seul peut permettre à l'entraide familiale de jouer son rôle sans faire peser un poids trop lourd sur les générations actives, en fait sur les femmes de la « génération pivot » qui assument l'essentiel du travail.

Malgré son titre qui pouvait annoncer le contraire, le rapport n'avance aucun chiffrage des évolutions qu'il juge inévitables ou nécessaires. « Le CES n'a pas la logistique suffisante pour le faire », avoue le rapporteur. Il constate qu'il faudra trouver des financements nouveaux à consacrer à la dépendance, mais ne se prononce ni sur leur nature ni sur leur répartition, en renvoyant à la saisine du CES sur la réforme du financement de la protection sociale (4), qui amènera le conseil à se prononcer avant la fin de l'année. Pour Michel Coquillion, il était aussi utile de réfléchir à la politique à mener avant de se polariser sur son financement. Pour l'heure, l'avis reste donc hésitant sur ce point. A l'affirmation que « c'est à la solidarité collective de prendre en charge les effets financiers de l'allongement de la durée de la vie » succède, quelques paragraphes plus loin, un appel à une répartition « équitable » entre ce qui relève des individus et de la solidarité collective...

Le rapport appelle en tout cas à la clarification des charges qui reviennent à l'assurance maladie et à la compensation de la perte d'autonomie, afin d'éviter que la progression des dépenses ne pèse presque exclusivement sur la première. Pour lui, la réflexion, voire la négociation, doit englober les aides fiscales, la contribution de solidarité pour l'autonomie, l'harmonisation des taux de CSG et la place de la prévoyance individuelle et collective.

Parmi les autres préconisations, qu'il détaille plus longuement, le CES rappelle en particulier l'intérêt de la prévention dès le plus jeune âge et du maintien en activité (professionnelle ou associative) le plus longtemps possible, l'importance du dépistage précoce des maladies, notamment neurodégénératives, la nécessité de renforcer les filières gériatriques et de les organiser en réseau, ou encore de développer l'offre de soins à domicile, au travers de services polyvalents d'aide et de soins, de l'hospitalisation à domicile et de soins palliatifs à domicile. Il souhaite aussi la multiplication des petites unités de vie, y compris en milieu urbain. Il insiste sur l'importance d'une politique d'adaptation des logements et des transports, en demandant à cet égard d'accélérer et de contrôler l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005. Il veut aussi renforcer l'aide aux aidants familiaux et appelle à un débat « sur l'opportunité d'une compensation partielle de la perte de salaire » du nouveau congé pour soutien familial (5).

Le conseil prône également une « maîtrise du reste à charge » des personnes âgées en établissement (6) et une réforme de l'aide sociale en soulignant que le « reste à vivre » moyen des personnes âgées hébergées est désormais égal au tiers de celui des personnes handicapées dans la même situation.

Enfin, le CES propose à son tour de renforcer le pilotage et l'équité de la prise en charge en confiant à la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) la mission de construire un dispositif universel de compensation de la perte d'autonomie, d'assurer la convergence des différents dispositifs et d'assurer les arbitrages nécessaires entre assurance maladie et dépendance, entre prise en charge à domicile et en établissement. Le conseil propose enfin d'inclure la CNSA dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale.