L'Agefiph met en place, de façon expérimentale, une « prime initiative emploi » qui a pour objectif de favoriser l'insertion durable de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (1) rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail.
Y sont éligibles les employeurs qui embauchent, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007, une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Celle-ci doit être sans emploi depuis au moins 12 mois, âgée de 45 ans ou plus, titulaire d'un minimum social (revenu minimum d'activité, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé) ou en grande difficulté d'insertion du fait de la lourdeur de son handicap. L'embauche doit être réalisée en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 12 mois. S'il s'agit d'un contrat à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire ne peut pas être inférieure à 16 heures. L'employeur dispose de six mois à compter de la date d'embauche pour faire parvenir sa demande de prime à l'Agefiph.
L'aide est au maximum de 6 000 € pour un temps plein, que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. Elle est modulée en cas de temps partiel selon trois tranches calculées sur la base de la durée collective du travail dans l'entreprise : 6 000 € lorsque la durée du travail est supérieure à 80 % de la durée collective du travail dans l'entreprise, 4 500 € lorsqu'elle est comprise entre 50 et 80 % et 3 000 € lorsqu'elle est inférieure à 50 %. L'aide est versée en deux fois : 50 % sur présentation du dossier complet de demande de prime et 50 % sur présentation du bulletin de salaire du sixième mois.
La prime est prescrite par le réseau Cap emploi, les missions locales et l'ANPE. Les agences locales pour l'emploi sont appelées à privilégier notamment les travailleurs handicapés inscrits à l'ANPE depuis 12 mois en continu.
La gestion administrative et financière de la mesure est assurée par l'Agefiph qui effectuera un bilan de la consommation de l'enveloppe nationale le 22 novembre prochain.
(1) La liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est fixée par l'article L. 323-3 du code du travail. Il s'agit notamment des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente et des titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain.