Christine Boutin déroule sa feuille de route devant les acteurs du logement social

Christine Boutin avait promis de prononcer un discours de politique générale lors du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat. De fait, le 20 septembre, devant les acteurs du logement social, la ministre du Logement et de la Ville a bel et bien levé le voile sur un certain nombre de chantiers qu'elle compte ouvrir dans les prochains mois.

Elle a ainsi confirmé son intention de mener une réflexion sur les aides personnelles au logement, afin que celles-ci « aillent à ceux qui en ont le plus besoin ». « Je crois que les esprits sont mûrs pour aborder cette question », a assuré la ministre, qui souhaite en fait clarifier leur financement. Une telle clarification suppose, pour Christine Boutin, la fusion des trois aides actuelles - aide personnelle au logement, allocation de logement familiale et allocation de logement sociale - ainsi qu'une modulation plus équitable du barème et de son indexation. Il n'est toutefois pas question de revenir sur l'indexation de ces aides sur l'indice de référence des loyers, a-t-elle assuré.

Parallèlement, la ministre a déploré que trop de logements sociaux soient « occupés par des personnes dont la situation a - heureusement - évolué favorablement au fil des ans » et affiché sa volonté d'adopter des « solutions vigoureuses » afin d'assurer la fluidité dans le parc social. Elle estime à cet égard que « le renforcement des règles de surloyer s'impose ». « Pour faire simple, les occupants du parc HLM qui ont des ressources élevées doivent se voir appliquer un loyer proche du marché », a-t-elle expliqué. « Le pur et simple droit au maintien dans les lieux qui existe depuis 1948 sans contrepartie suffisante ne correspond plus à la réalité et aux vrais besoins. Il faut évoluer de la notion de droit au maintien dans les lieux vers un principe de droit au maintien dans le parc social. »

Autre priorité aux yeux de Christine Boutin : le soutien aux organismes de logements sociaux opérant dans des zones de forte demande. La ministre a annoncé vouloir constituer une « task force » sur ce dossier et a avancé l'idée d'une « charte d'utilité sociale » pour les organismes désireux de « s'engager sur des résultats concertés en termes de niveau de production et de qualité ». « L'Etat fournirait en contrepartie les cessions foncières, les moyens techniques et les ressources financières requis. » Le soutien aux opérateurs pourrait prendre, dans ce cadre, la forme « d'abattements significatifs pour l'acquisition de terrains, de prêts super-bonifiés à long terme de la Caisse des dépôts et de mesures d'accompagnement fiscal et d'urbanisme », a expliqué la ministre. En revanche, a-t-elle prévenu, « pour les bailleurs sociaux qui refusent de s'engager suffisamment en faveur de la construction, de la réhabilitation, de l'amélioration du service et de la vente aux occupants alors qu'ils en auraient les moyens techniques et financiers, il faudra étudier les moyens d'affecter leurs ressources inutilisées aux bailleurs qui font les efforts nécessaires ».

Répondant à l'argument qui consiste à expliquer le manque d'offres de logements par la cherté du foncier, Christine Boutin a encore annoncé un plan de mobilisation foncière permettant d'ici à 2012 « la mise en chantier de 60 000 logements sur des terrains publics à céder ». Signalons également qu'elle s'est déclarée favorable à une incitation financière pour les maires bâtisseurs, c'est-à-dire ceux qui remplissent les obligations imposées, en termes de construction de logement sociaux, par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle a aussi évoqué la définition d'une exception francilienne en matière d'urbanisme, d'aménagement et de financement du logement.

Sur le dossier de l'hébergement d'urgence, Christine Boutin estime qu'il faudra continuer de rechercher des solutions adaptées dans les prochains mois. Elle s'engage notamment à « conforter l'amélioration du «dispositif d'hébergement et de veille sociale», en veillant à ce que les capacités minimales, en places d'hébergement pour certaines villes et agglomérations, soient réalisées » et que « la «super-priorité» d'accès au logement des publics hébergés soit assurée avec efficacité ». D'une façon plus générale, elle a déclaré vouloir inclure les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion dans ceux relatifs à l'action pour le logement des personnes défavorisées, pilotées au niveau départemental.

Enfin, la ministre a réservé quelques mots en particulier pour « certaines catégories de notre population qui restent exposées, plus que d'autres, à des situations de fragilité », comme les gens du voyage. Elle a indiqué à cet égard vouloir « faire progresser les mesures en faveur de la domiciliation et de la suppression des titres de circulation » (1) et « clarifier le positionnement de la commission nationale consultative des gens du voyage ».