La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, avait annoncé cet été que sa première priorité serait de repenser le système d'aides sociales aux étudiants, afin de le rendre plus « équitable, lisible et efficace » (1). Elle a levé le voile, le 19 septembre, sur la réforme à venir.
En premier lieu, trois types de financement se substitueront à la vingtaine de dispositifs différents existant. Pour les étudiants issus de familles non soumises à l'impôt sur le revenu, les bourses sur critères sociaux seront « profondément réformées ». Ainsi, le montant de l'aide accordée dépendra non plus d'une dizaine de critères d'attribution mais simplement du revenu du foyer fiscal auquel est rattaché l'étudiant et du nombre d'enfants à charge de ce foyer. « Nous veillerons à ce que les revenus issus du travail étudiant ne soient pas pris en compte dans ce calcul », a précisé la ministre. En outre, pour faire face à des situations exceptionnelles, un fonds national d'aide d'urgence sera créé en remplacement des mécanismes de l'allocation unique d'aide d'urgence et de l'allocation d'études. L'aide d'urgence sera attribuée dans chaque académie par une commission rectorale, ponctuellement ou pour le restant de l'année en cours. Les critères nationaux d'attribution seront la situation de détresse, l'indépendance financière avérée vis-à-vis de la famille et la reprise d'études. Troisième source de financement : l'emprunt. En concertation avec les banques, le gouvernement mettra en place un système pour faciliter l'accès de tous les étudiants à des prêts sans condition de ressources, remboursables à longue échéance après obtention du diplôme et dont le risque de défaillance est garanti.
Afin, par ailleurs, de rendre le dispositif des aides sociales aux étudiants « plus juste », 50 000 jeunes supplémentaires bénéficieront dès la rentrée 2008 des bourses étudiantes sur critères sociaux à taux zéro, qui exonèrent de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. En outre, pour les 100 000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7 000 € par an, un nouveau niveau de bourse sera créé, « pour permettre une augmentation de leur montant de 4,5 % dès la rentrée 2008 ».
Autre grand objectif affiché par la ministre : valoriser le mérite et la mobilité internationale. Dès le 1er janvier 2008, 30 000 bourses de 200 € par mois seront attribuées aux étudiants les mieux notés (2) et, dès la rentrée 2008, 30 000 bourses de 400 € par mois seront versées aux étudiants qui partent étudier un trimestre ou un semestre à l'étranger afin de les aider à faire face aux frais de leur séjour. Les étudiants dont les parents ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pourront bénéficier de ces bourses de mérite et de mobilité internationale dans le cadre d'un dispositif spécifique baptisé « Sésame ». Il reviendra aux universités d'en désigner les bénéficiaires.
Valérie Pécresse souhaite encore profiter de la refonte du système d'aides sociales pour poser « des règles claires et transparentes ». Le dispositif reposera ainsi désormais sur un dossier unique de financement des études, dématérialisé à terme, et qui suivra l'étudiant tout au long de sa scolarité. En outre, toutes les aides seront versées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Autre nouveauté : dès la rentrée 2008, le versement des droits d'inscription à l'université et des droits de sécurité sociale étudiante sera fractionné sur les trois premiers mois de l'année universitaire. Enfin, pour « éviter les abus », la poursuite du versement de toutes les bourses sera conditionnée chaque semestre à la fourniture au CROUS du relevé de notes de l'étudiant, « afin de faire la preuve de son assiduité ».
(2) Les bourses de mérite seront plus précisément versées à deux types d'étudiants : les lycéens ayant obtenu la mention « très bien » au bac et les « lauréats étudiants », identifiés par les universités comme appartenant au 5 % des meilleurs de leur licence.