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Pensions militaires d'invalidité : montant maximal du salaire des enfants infirmes

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Certaines majorations pour enfants attribuées aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et aux victimes de guerre continuent d'être versées au-delà des 18 ans de l'enfant si celui-ci est atteint d'une infirmité incurable et perçoit un salaire inférieur à un certain montant. Ce salaire maximal est rétroactivement fixé :

au 1er janvier 2004, à 772  € par mois, soit 9 264 € par an (contre 759 € par mois ou 9 108 € par an en 2003) ;

au 1er janvier 2005, à 785 € par mois, soit 9 420 € par an ;

au 1er janvier 2006, à 799 € par mois, soit 9 588 € par an ;

au 1er janvier 2007, à 813 € par mois, soit 9 756 € par an.

(Décret n° 2007-1310 du 4 septembre 2007, J.O. du 6-09-07)

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