Aux termes de l'article R. 311-3-1 du code du travail, les travailleurs recherchant un emploi sont tenus de justifier de leur identité auprès des agences locales pour l'emploi (ALE) ou des Assedic pour demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (1). Dorénavant, une liste unique et commune de documents est prévue pour toute inscription comme demandeur d'emploi, valant aussi pour toute instruction d'une demande d'allocations, signale l'Unedic.
La liste des pièces permettant aux personnes recherchant un emploi de justifier de leur identité est la suivante :
une carte nationale d'identité en cours de validité ;
un passeport en cours de validité ;
une carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité ;
une autorisation de travail en cours de validité ;
une carte de résident en cours de validité.
Les intéressés doivent impérativement présenter des originaux. Toutefois, en cas d'impossibilité de fournir un original, une procédure particulière est mise en oeuvre. En pratique, deux situations sont à distinguer.
Premier cas de figure : l'original de la pièce d'identité ne peut être présenté mais une demande auprès des services administratifs est en cours. S'il produit les attestations de ses démarches pour obtenir une des pièces exigées (récépissé de demande de renouvellement de carte nationale d'identité, déclaration de perte ou de vol de documents d'identité, etc.), le demandeur peut être inscrit pendant une durée « strictement limitée au temps de production ou de renouvellement par les services compétents de la pièce d'identité en question ». Ce délai, est-il précisé, ne peut dépasser huit semaines, « sauf délais anormalement longs constatés localement ». La demande d'allocations du demandeur d'emploi est instruite dans les conditions de droit commun. Si ce dernier ne peut présenter sa pièce justificative d'identité à l'Assedic dans ce délai, une décision de retrait de son inscription sera prise par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), remettant en cause l'examen initial de ses droits à l'allocation.
Deuxième cas de figure : l'original de la pièce d'identité ne peut pas être présenté mais le demandeur d'emploi fournit une photocopie. L'intéressé pourra être inscrit comme demandeur d'emploi à compter de sa présentation à l'Assedic s'il produit l'original de sa pièce d'identité dans les cinq jours ouvrés qui suivent. Passée cette échéance, « la date d'effet de l'inscription sera celle de la production du document original à l'Assedic ».
Par ailleurs, quand le document présenté ne correspond manifestement pas à la personne qui le produit, ou lorsqu'il est altéré ou faux de manière évidente, l'Assedic transmet à l'ANPE ces éléments. L'inscription est alors subordonnée à des vérifications préalables pouvant conduire l'ALE ou l'Assedic à renvoyer le demandeur d'emploi vers les services compétents de l'Etat (préfecture, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Si la vérification lève le doute sur le caractère authentique du document, l'inscription prend effet à la date de la première présentation du demandeur d'emploi et la demande d'allocation est instruite.
(1) Dans les localités où ces services n'existent pas, ils doivent s'inscrire en mairie.