Une instruction du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports explicite les modalités de mise en oeuvre des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD), récemment aménagés (1).
Ce texte souligne notamment que, avant l'inscription à la session de formation générale, l'organisme de formation doit informer le candidat notamment sur le caractère non professionnel de ces brevets et le cursus de formation.
Par ailleurs, afin de « garantir la prise en compte des stages pratiques comme temps de formation », l'instruction précise que ces stages doivent se dérouler en séjour de vacances, en accueil de loisirs, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme déclaré. Et non dans les autres catégories d'accueils, tels qu'en séjour spécifique, en séjour de vacances dans une famille ou en séjour court non associé au projet éducatif d'un accueil de loisirs ou de jeunes.
L'administration précise également les critères retenus pour l'habilitation des organismes de formation au BAFA et au BAFD, qui doivent prendre en compte les évolutions apportées à ces brevets dont les principales sont :
la formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire, alors que l'exigence du statut associatif et d'agrément « jeunesse-éducation populaire » disparaît. C'est pourquoi le ministère demande qu'« une vigilance particulière soit portée sur le critère de respect des valeurs de l'éducation populaire lors de l'instruction des demandes » ;
l'obligation d'information des candidats préalable à l'inscription et la description précise de ses modalités (écrit, réunion, signature d'un accord par exemple) ;
la possibilité de diriger une session de formation pour les titulaires des autres qualifications permettant d'exercer les fonctions de direction d'un accueil.
Dans une seconde instruction, le ministère rappelle aux directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative la procédure à suivre dans l'examen des dossiers de demande d'habilitation BAFA et BAFD, qui doivent parvenir à l'administration centrale au plus tard le 1er octobre pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.