La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, avait promis, il y a quelques semaines, que la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (1) serait élargie aux cinq organisations nationales représentant les locataires ainsi qu'à l'association Droit au logement. C'est désormais chose faite. Le décret qui vient de paraître va même plus loin en intégrant au sein de l'instance non pas six mais dix nouveaux membres. Siègent donc désormais également au comité le président du Conseil national de l'habitat ainsi que neuf représentants désignés par les associations ou organisations suivantes :
la Confédération nationale du logement ;
la Confédération générale du logement ;
la Confédération syndicale des familles ;
la Confédération syndicale du cadre de vie ;
l'association Force ouvrière consommateurs ;
l'association Droit au logement (2);
la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) ;
la Fondation Abbé-Pierre ;
le collectif Droit au logement.
Pour mémoire, c'est la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable qui a créé le comité de suivi, le chargeant d'élaborer chaque année un rapport à l'attention du président de la République, du Premier ministre et du Parlement (3). L'instance a également pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable et doit donner son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. A cet égard, les membres du comité devraient se réunir le 24 septembre afin de passer au crible, pour la seconde fois, le projet de décret sur la composition et le fonctionnement des commissions de médiation (4). Rappelons par ailleurs que le premier rapport de l'instance est attendu pour le 1er octobre.
(2) Notons que l'association réserve toujours sa réponse quant à sa participation au comité de suivi.