En bref

Congé de paternité. Dans un courrier du 3 septembre, le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Louis Schweitzer, a alerté le Premier ministre sur les disparités, pour le bénéfice de prestations sociales liées à l'éducation des enfants, entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), dans la prise en considération des couples de même sexe. Deux femmes ont en effet saisi l'instance le 1^er juin 2006 à la suite du refus du bénéfice du congé de paternité opposé à l'une d'elle par la CPAM de Nantes au motif qu'elle n'est pas le père de l'enfant de sa partenaire. Or la CAF, qui applique les notions de foyer fiscal et d'enfant à charge - et reconnaît ainsi à des couples de même sexe élevant des enfants les mêmes droits qu'à des couples de sexes différents -, a refusé le versement de l'allocation de parent isolé et accordé des allocations familiales au couple. Louis Schweitzer appelle donc à une évolution de la législation permettant de remédier aux disparités constatées dans les situations des demandeurs d'un congé de paternité.