Une circulaire trop restrictive pour la formation des moins de 16 ans, proteste l'Uniopss

L'enfer est pavé de bonnes intentions. C'est ce que nombre de professionnels du secteur médico-social pensent à propos de la circulaire du 1^er février 2007, qui limite les dérogations à l'interdiction d'accès aux « travaux particulièrement dangereux » pour les élèves de moins de 16 ans et les jeunes handicapés de moins de 18 ans non encore inscrits dans une formation professionnelle qualifiante (1). Ce texte, qui leur interdit l'usage de certaines machines et de nombreux outils, leur ferme du même coup l'accès aux ateliers et aux stages de formation préprofessionnelle.

L'Uniopss (2) a déjà relayé l'inquiétude de certains de ses membres (3) auprès de Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, en juillet et s'apprête à le faire de nouveau lors d'une rencontre prévue le 26 septembre. « Cette circulaire fait une interprétation beaucoup trop restrictive d'une directive européenne du 22 juin 1994 qui n'en demandait pas tant, explique Ingrid Lauvray, conseillère technique. Elle empêche le projet personnel de nombreux jeunes en difficulté dans l'enseignement classique et remet en cause le projet d'établissement de bien des IME, IMPro et ITEP [instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques]. »

Un IMPro de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire) a d'ailleurs obtenu, le 5 septembre, un jugement en référé du tribunal administratif de Nantes, qui invite l'inspection du travail à revenir aux dérogations antérieures pour les 16-18 ans, en évoquant le principe d'égalité contenu dans la loi « handicap » du 11 février 2005.

A noter que la circulaire incriminée vaut aussi, dans l'Education nationale, pour les UPI (unités pédagogiques d'intégration), les SEGPA (sections d'enseignement général professionnel adapté) et les EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté). Le SNETAA (Syndicat national de l'enseignement technique, action autonomie) appelle d'ailleurs à la grève le 27 septembre, pour demander en particulier le rétablissement de l'utilisation des machines par les élèves.